Annulation formation en ligne
Pavalito
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Modifié le 13 sept. 2021 à 18:17
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 14 sept. 2021 à 15:14
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1 réponse
GrandCaribou
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13 sept. 2021 à 19:19
13 sept. 2021 à 19:19
Bonjour,
Au 10 aout combien vous demandent-ils de payer ?
Cordialement
Au 10 aout combien vous demandent-ils de payer ?
Cordialement
13 sept. 2021 à 23:06
14 sept. 2021 à 15:14
Au cas où vois le L444-8 du Code de l'Education :
...........................
Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.
..........................
Fais ton petit calcul..
A+