50 ans entre date de licenciement et fin de préavis

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 fmoc -
Bonjour,

J'ai été licencié pour insuffisance professionnelle.
Je dépends de la Convention collective métallurgie Cadres.
J'ai plus de 10 ans d'ancienneté et suis Cadre Position 2.
J'aurais 50 ans pendant le préavis.

Question : l’âge d’un salarié licencié doit-il être pris en compte au moment où le licenciement a été prononcé (49 ans) ou à la fin du préavis (50 ans) pour la durée du préavis, le paiement des indemnités et l'ancienneté?

Dans ce dernier cas, le préavis serait porté de 3 à 6 mois comme le stipule la convention dont je dépends.
Merci pour votre réponse.

2 réponses

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Bonjour,

C'est analogue aux périodes d'essai.
Le préavis est de 3 mois, mais passe à 6 mois le jour de vos 50 ans.
Si l'employeur vous impose de vous arrêter avant vos 50 ans, il devra vous payer jusqu'à la fin des 3 mois de préavis même si le préavis n'est pas exécuté de votre part sur demande de l'employeur.
Mais dès lors que vous travaillez après avoir atteint l'âge de 50 ans, alors le préavis passe à 6 mois.

CB
Bonsoir et merci pour votre rapide réponse.

La lettre de mon licenciement stipule que je suis dispensé d'exécuter mon préavis, période pendant laquelle mon employeur devra verser mon salaire.

Dès lors, dois-je considérer le préavis comme période de travail?

Si la réponse est positive et si j'ai bien compris, mon préavis sera de 6 mois car j'aurais atteint l'âge de 50 ans et non de 3 mois lorsque j'avais 49 ans lors de la rédaction du courrier de licenciement, les indemnités seront majorées et mon ancienneté dans la société plus grande.

Pouvez-vous SVP confirmer?

Cordialement,
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Non, s'il y a dispense du préavis alors c'est uniquement 3 mois.
Si l'employeur vous impose de vous arrêter avant vos 50 ans [ce qui est le cas au vu de la dispense], il devra vous payer jusqu'à la fin des 3 mois de préavis même si le préavis n'est pas exécuté de votre part sur demande de l'employeur [=dispense du préavis]. 


CB
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Bonjour,

Excusez-moi d'insister mais ce n'est toujours pas clair pour moi. L'employeur ne m'impose pas de m'arrêter avant mes 50 ans. Il se trouve juste que j'aurai 50 ans durant le préavis.

Sur mon courrier de licenciement pour insuffisance professionnelle, rédigé alors que j'ai 49 ans, il est écrit que je cesserai de faire partie des effectifs à compter d'un préavis conventionnel de 3 mois, soit jusqu'à 23 novembre au soir, mais que je suis dispensé d'exécuter ce préavis. Mon employeur me paye ce préavis chaque mois.

J'aurais 50 ans le 23 novembre, à la fin de ces 3 mois de préavis. La Convention dont je dépends stipule que dans mon cas (50 ans, ancienneté >10 ans) le préavis est de 6 mois.

L'âge du salarié licencié qui doit être retenu est-il celui au moment du licenciement ou à la fin du prévis? Mon employeur doit-il prendre en compte le changement de mon âge entre le courrier de licenciement et la durée de préavis et dans ce cas porter le préavis de 3 à 6 mois?

Cordialement,