Rupture conventionnelle car une activité ferme

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16 septembre 2019
- 9 sept. 2019 à 11:36
Bonjour,

Je suis en CDI depuis 11ans, mon entreprise a 2 activités et va fermer l'une d'en elle.
Mon employeur me propose une rupture conventionnel d'ici la fin de l'année car il a pas de possibilités de me mettre à un autre poste.
Dois-je accepter ?
Si oui, combien est ce que je peux négocier comme compensation sachant que mon salaire brut de base est de 2 472,34 €.
Peut il faire un licenciement économique si les chiffres sont bons ?
Quel serait le plus avantageux pour moi ?
Petite précision, il y a une bonne entente entre nous...
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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Merci
Bonjour toute indemnité supra légale reculera votre indemnisation pôle emploi d'autant

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Aurore_7489
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Merci tania57 pour ta réponse...
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Merci
Bonsoir,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2776

Donc bonne entente ou non il faut que vous analysiez la situation : csp ou rupture conventionnelle ....

Licenciement économique dans votre situation (activité ferme) : d’une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, ou de la cessation d’activité de l’entreprise

Nombre de salariés dans votre entreprise ?

A vous lire,

Cdt
Aurore_7489
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Cette activité ferme car elle ne rapporte plus à l'emprise, mais l'activité restante est en pleine croissance... Les chiffres sont bons... D'où ma question pour un licenciement économique....

Cordialement.
> Aurore_7489
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9 septembre 2019
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Bonjour,

D' autres personnes seraient concernées par un licenciement ? (combien)
Il est certain que la procédure pour licenciement économique individuel ou collectif est plus contraignante pour votre employeur.
Je vous laisse consulter ces 2 liens.
Avez vous échangé avec les représentants du personnel ?

Cdt

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24648
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-procedure-en-cas-de-licenciement-individuel-pour-motif-economique
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/contrat-de-securisation-professionnelle-csp
Aurore_7489
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9 septembre 2019
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Il y aurait peut être 2 autres personnes concernées... Pas de représentant du personnel dans notre entreprise...

Cordialement.
> Aurore_7489
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9 septembre 2019
-
Je ne peux que vous conseiller de consulter les liens de mes précédents posts (faire des copier coller).
La rupture conventionnelle demande l'accord des 2 parties ; si vous ne l'acceptez pas savez vous ce que vous proposera votre employeur ? Licenciement économique et rupture conventionnelle même indemnités et la réponse de tania reste d'actualités.

Si vous avez un intérêt pour le csp, voir pour le licenciement économique sinon rupture conventionnelle.

18 salariés pas de représentant du personnel ... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1972

Vous pouvez contacter l'inspection du travail sans forcement donner le nom de votre entreprise pour avoir des réponses à vos questions.

Cdt
Aurore_7489
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9 septembre 2019
-
Merci pour toutes ces informations...
Je vais à l'antenne de justice ce jour, j'en saurais plus.

En tout cas merci pour votre aide.

Cordialement.
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16 septembre 2019
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Merci
La règle est simple :
Si vous êtes persuadé de trouver (par vous même) du travail dans le mois, la Rupture conventionnelle est 100% a votre avantage.
L'indemnité que vous toucherez ira 100% dans votre poche, supra ou pas.

Si par contre, vous craignez de ne pas trouver/vous voir proposer du travail dans les 3-4 mois suivant votre départ... toute prime supra légale (y compris ce qui vient de la convention collective) sera globalement perdue en repoussant d'autant votre indemnisation chômage.

Auquel cas vous devez attendre d'être licencié économique (ou que l'employeur trouve une autre personne qui acceptera la rupture conventionnelle).

Dans tous les cas, commencer à chercher du boulot ailleurs pour estimer vos chances de trouver ailleurs rapidement.
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