Rupture conventionnelle car une activité ferme
Aurore
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dna.factory Messages postés 29318 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29318 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en CDI depuis 11ans, mon entreprise a 2 activités et va fermer l'une d'en elle.
Mon employeur me propose une rupture conventionnel d'ici la fin de l'année car il a pas de possibilités de me mettre à un autre poste.
Dois-je accepter ?
Si oui, combien est ce que je peux négocier comme compensation sachant que mon salaire brut de base est de 2 472,34 €.
Peut il faire un licenciement économique si les chiffres sont bons ?
Quel serait le plus avantageux pour moi ?
Petite précision, il y a une bonne entente entre nous...
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Je suis en CDI depuis 11ans, mon entreprise a 2 activités et va fermer l'une d'en elle.
Mon employeur me propose une rupture conventionnel d'ici la fin de l'année car il a pas de possibilités de me mettre à un autre poste.
Dois-je accepter ?
Si oui, combien est ce que je peux négocier comme compensation sachant que mon salaire brut de base est de 2 472,34 €.
Peut il faire un licenciement économique si les chiffres sont bons ?
Quel serait le plus avantageux pour moi ?
Petite précision, il y a une bonne entente entre nous...
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Cessation d'activité licenciement économique ou rupture conventionnelle
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Procedure licenciement economique - Guide
3 réponses
Bonjour toute indemnité supra légale reculera votre indemnisation pôle emploi d'autant
Aurore_7489
Messages postés
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Membre
Merci tania57 pour ta réponse...
Bonsoir,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2776
Donc bonne entente ou non il faut que vous analysiez la situation : csp ou rupture conventionnelle ....
Licenciement économique dans votre situation (activité ferme) : d’une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, ou de la cessation d’activité de l’entreprise
Nombre de salariés dans votre entreprise ?
A vous lire,
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2776
Donc bonne entente ou non il faut que vous analysiez la situation : csp ou rupture conventionnelle ....
Licenciement économique dans votre situation (activité ferme) : d’une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, ou de la cessation d’activité de l’entreprise
Nombre de salariés dans votre entreprise ?
A vous lire,
Cdt
Bonjour,
D' autres personnes seraient concernées par un licenciement ? (combien)
Il est certain que la procédure pour licenciement économique individuel ou collectif est plus contraignante pour votre employeur.
Je vous laisse consulter ces 2 liens.
Avez vous échangé avec les représentants du personnel ?
Cdt
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24648
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-procedure-en-cas-de-licenciement-individuel-pour-motif-economique
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/contrat-de-securisation-professionnelle-csp
D' autres personnes seraient concernées par un licenciement ? (combien)
Il est certain que la procédure pour licenciement économique individuel ou collectif est plus contraignante pour votre employeur.
Je vous laisse consulter ces 2 liens.
Avez vous échangé avec les représentants du personnel ?
Cdt
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24648
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-procedure-en-cas-de-licenciement-individuel-pour-motif-economique
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/contrat-de-securisation-professionnelle-csp
Je ne peux que vous conseiller de consulter les liens de mes précédents posts (faire des copier coller).
La rupture conventionnelle demande l'accord des 2 parties ; si vous ne l'acceptez pas savez vous ce que vous proposera votre employeur ? Licenciement économique et rupture conventionnelle même indemnités et la réponse de tania reste d'actualités.
Si vous avez un intérêt pour le csp, voir pour le licenciement économique sinon rupture conventionnelle.
18 salariés pas de représentant du personnel ... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1972
Vous pouvez contacter l'inspection du travail sans forcement donner le nom de votre entreprise pour avoir des réponses à vos questions.
Cdt
La rupture conventionnelle demande l'accord des 2 parties ; si vous ne l'acceptez pas savez vous ce que vous proposera votre employeur ? Licenciement économique et rupture conventionnelle même indemnités et la réponse de tania reste d'actualités.
Si vous avez un intérêt pour le csp, voir pour le licenciement économique sinon rupture conventionnelle.
18 salariés pas de représentant du personnel ... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1972
Vous pouvez contacter l'inspection du travail sans forcement donner le nom de votre entreprise pour avoir des réponses à vos questions.
Cdt
La règle est simple :
Si vous êtes persuadé de trouver (par vous même) du travail dans le mois, la Rupture conventionnelle est 100% a votre avantage.
L'indemnité que vous toucherez ira 100% dans votre poche, supra ou pas.
Si par contre, vous craignez de ne pas trouver/vous voir proposer du travail dans les 3-4 mois suivant votre départ... toute prime supra légale (y compris ce qui vient de la convention collective) sera globalement perdue en repoussant d'autant votre indemnisation chômage.
Auquel cas vous devez attendre d'être licencié économique (ou que l'employeur trouve une autre personne qui acceptera la rupture conventionnelle).
Dans tous les cas, commencer à chercher du boulot ailleurs pour estimer vos chances de trouver ailleurs rapidement.
Si vous êtes persuadé de trouver (par vous même) du travail dans le mois, la Rupture conventionnelle est 100% a votre avantage.
L'indemnité que vous toucherez ira 100% dans votre poche, supra ou pas.
Si par contre, vous craignez de ne pas trouver/vous voir proposer du travail dans les 3-4 mois suivant votre départ... toute prime supra légale (y compris ce qui vient de la convention collective) sera globalement perdue en repoussant d'autant votre indemnisation chômage.
Auquel cas vous devez attendre d'être licencié économique (ou que l'employeur trouve une autre personne qui acceptera la rupture conventionnelle).
Dans tous les cas, commencer à chercher du boulot ailleurs pour estimer vos chances de trouver ailleurs rapidement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...