Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture conventionnelle cause demenagement

carlospinhao_83 Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19251 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je sui on cdi depuis mars 2014, j'ai le droite a demander a mon patron la rupture conventionnelle si je pense a demenager , changer de pays, de quitter la france? merci pour votres reponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19251 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 138
 
Bonjour,

Vous avez toujours le droit de demander.
L'employeur aura toujours le droit de refuser.
En cas de refus, vous devrez démissionner si vous voulez rompre le contrat de travail.

CB
2
Carlospinhao83
 
Salut Hoquei44, d’accord mais si mon patron refuse je peux aller au prud’homme non?
-1
hoquei44 Messages postés 19251 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 138
 
Non, il n'a aucune obligation d'accepter.
Et aller au prud'homme pour quel motif : pour votre déménagement ?
Bien au contraire, il n'a pas le droit de vous licencier en raison de votre lieu d'habitation. Il s'agit d'un motif discriminatoire au même titre que la couleur de peau ou bien la religion. Il a interdiction de rompre un contrat pour ce motif.

Si vous n'êtes plus en mesure d'assurer votre travail, c'est à vous d'assumer et non à l'employeur.

CB
1

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent
Joboy84 -
Lili_xx -

1 réponse
Rupture conventionnelle " La Poste "
monven06 -
dany311 -

4 réponses
Rupture conventionnel chez manpower
Sandrou -
sandiourou2012 -

2 réponses
Déménagement ne pas perdre APL.
Ayting69 -
Loli48 -

6 réponses
Y a t il une coupure d apl quand on déménage
Celia54500 -
Isa -

9 réponses