Location
Clea
-
12 sept. 2021 à 20:58
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 sept. 2021 à 21:09
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 sept. 2021 à 21:09
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2 réponses
GKLONE
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12 sept. 2021 à 21:01
12 sept. 2021 à 21:01
Bonjour
Eh non, vous ne pouvez pas, vos enfants doivent déposer un dossier pour demander un logement, qui leur sera attribué... un jour...
Eh non, vous ne pouvez pas, vos enfants doivent déposer un dossier pour demander un logement, qui leur sera attribué... un jour...
djivi38
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12 sept. 2021 à 21:09
12 sept. 2021 à 21:09
bonjour,
non, vous ne pouvez pas changer le nom sur votre contrat de location et votre situation ne correspond pas aux conditions de transfert de bail pour vos enfants, lesquelles sont, entre autre, seulement si décès ou abandon de domicile :
https://www.legalplace.fr/guides/transfert-bail-de-location/
Si vous voulez aller habiter chez votre copain, vous avez obligation de donner congé à votre bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Et vos enfants peuvent faire leur propre demande de logement social... ou chercher un bailleur privé : dans tous les cas, ils devront quitter votre logement en même temps que vous.
cdt.
non, vous ne pouvez pas changer le nom sur votre contrat de location et votre situation ne correspond pas aux conditions de transfert de bail pour vos enfants, lesquelles sont, entre autre, seulement si décès ou abandon de domicile :
https://www.legalplace.fr/guides/transfert-bail-de-location/
Si vous voulez aller habiter chez votre copain, vous avez obligation de donner congé à votre bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Et vos enfants peuvent faire leur propre demande de logement social... ou chercher un bailleur privé : dans tous les cas, ils devront quitter votre logement en même temps que vous.
cdt.