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Location

Clea - 12 sept. 2021 à 20:58
djivi38 Messages postés 48702 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2023 - 12 sept. 2021 à 21:09
Bonjour, je voulais savoir si je pouvais changer de nom sur mon bail de location j ai un appart par un bailleur social je veux emener avec mon copain chez lui je voulais savoir si je pouvais laisser l appart a mes enfants majeurs et ne plus être inscrit sur le contrat meci

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 6720 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023 2 379
12 sept. 2021 à 21:01
Bonjour
Eh non, vous ne pouvez pas, vos enfants doivent déposer un dossier pour demander un logement, qui leur sera attribué... un jour...
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 48702 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2023 14 041
12 sept. 2021 à 21:09
bonjour,

non, vous ne pouvez pas changer le nom sur votre contrat de location et votre situation ne correspond pas aux conditions de transfert de bail pour vos enfants, lesquelles sont, entre autre, seulement si décès ou abandon de domicile :
https://www.legalplace.fr/guides/transfert-bail-de-location/

Si vous voulez aller habiter chez votre copain, vous avez obligation de donner congé à votre bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Et vos enfants peuvent faire leur propre demande de logement social... ou chercher un bailleur privé : dans tous les cas, ils devront quitter votre logement en même temps que vous.

cdt.
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