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Naturalisation et Acte de divorce

Lady - Modifié le 14 sept. 2021 à 13:15
 Ben - 13 sept. 2021 à 17:12
Bonjour, ts le monde j'espère que vous allez bien
Je vais être naturalisé j'ai presque fini avec mon dossier mais après avoir rempli les CERFA j'ai dû remplir le faite que j't marié ya quelque années et j'ai divorcer et refait ma vie ma question est ce que je dois fournir la preuve de mon mariage et mon divorce ?? Sur la liste j'ai pas vu ! Es ce que ya une femme de mon cas ? Je suis perdu la j'ai pas trouver de réponse sur internet alors j'ai trouver ce forum que j'espère trouver une réponse
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
13 sept. 2021 à 11:28
Bonjour

une femme ou un homme peu importe

oui tout doit être rempli et fourni.
Actes des différents mariages et preuve de leur dissolution
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34777

mentions des mariage et divorce sont portés en marge de la copie intégrale de votre acte de naissance.

Cdt
1
Lady
13 sept. 2021 à 11:37
Merci d'abord
Même le jugement de divorce en arabe ?? Ou juste l'acte de mariage avec la mention mariage dissous
Cordialement
0
Ben > Lady
13 sept. 2021 à 17:12
Non Tout lisez la notice du cerfa de naturalisation
et traduit
en cas de mariages multiples, la copie intégrale des actes des différents mariages doit être accompagnée de la preuve
de leur dissolution, ainsi qu'indiqué en 3 ou 4,
• le cas échéant, tout document justifiant de l'identité du conjoint, si celle-ci est incomplète dans l'acte de mariage.
2) la décision de séparation de corps ou l'ordonnance de non-conciliation,
3) la décision de divorce ou l'acte de répudiation. A défaut d'acte de mariage ou de naissance mis à jour, toute preuve du caractère définitif du divorce ou de la répudiation.
4) la copie intégrale de l'acte de décès du conjoint

mariage et divorce successifs ensuite transcrits par le SCEC sur votre acte de naissance français
0

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