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1 réponse
Bonjour
une femme ou un homme peu importe
oui tout doit être rempli et fourni.
Actes des différents mariages et preuve de leur dissolution
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34777
mentions des mariage et divorce sont portés en marge de la copie intégrale de votre acte de naissance.
Cdt
une femme ou un homme peu importe
oui tout doit être rempli et fourni.
Actes des différents mariages et preuve de leur dissolution
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34777
mentions des mariage et divorce sont portés en marge de la copie intégrale de votre acte de naissance.
Cdt
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13 sept. 2021 à 11:37
Même le jugement de divorce en arabe ?? Ou juste l'acte de mariage avec la mention mariage dissous
Cordialement
13 sept. 2021 à 17:12
et traduit
en cas de mariages multiples, la copie intégrale des actes des différents mariages doit être accompagnée de la preuve
de leur dissolution, ainsi qu'indiqué en 3 ou 4,
• le cas échéant, tout document justifiant de l'identité du conjoint, si celle-ci est incomplète dans l'acte de mariage.
2) la décision de séparation de corps ou l'ordonnance de non-conciliation,
3) la décision de divorce ou l'acte de répudiation. A défaut d'acte de mariage ou de naissance mis à jour, toute preuve du caractère définitif du divorce ou de la répudiation.
4) la copie intégrale de l'acte de décès du conjoint
mariage et divorce successifs ensuite transcrits par le SCEC sur votre acte de naissance français