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Validité clause

tiote - 11 sept. 2021 à 18:11
 Ulpien1 - 12 sept. 2021 à 15:44
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour une maison qui était un hangar lorsque les propriétaires l'ont acheté.
Il y a une clause faite par les anciens propriétaires qui dit que le bien devra rester exclusivement à usage de hangar mais que le propriétaire pourra y faire un bureau de 50m² et un appartement de 100m².
Le bien actuel fait 235m², je me demande si la clause est valable et si les anciens propriétaires peuvent m'attaquer si je deviens propriétaire de ce bien?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
11 sept. 2021 à 19:15
Bonjour
Cette clause figure-t-elle dans le compromis que vous avez signé? Qui a fait ce compromis?
1
Réponse 2 / 2
tiote
12 sept. 2021 à 10:30
Bonjour, la clause est dans le compromis que j'ai signé mais elle vient de l'acte de vente signé entre le propriétaire actuel et l'ancien propriétaire.
Le compromis a été fait par un notaire.
0
Ulpien1
12 sept. 2021 à 15:44
Bonjour
demandez au notaire sur quoi cette clause est-t-elle fondée?
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