Validité clause
tiote
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour une maison qui était un hangar lorsque les propriétaires l'ont acheté.
Il y a une clause faite par les anciens propriétaires qui dit que le bien devra rester exclusivement à usage de hangar mais que le propriétaire pourra y faire un bureau de 50m² et un appartement de 100m².
Le bien actuel fait 235m², je me demande si la clause est valable et si les anciens propriétaires peuvent m'attaquer si je deviens propriétaire de ce bien?
j'ai signé un compromis de vente pour une maison qui était un hangar lorsque les propriétaires l'ont acheté.
Il y a une clause faite par les anciens propriétaires qui dit que le bien devra rester exclusivement à usage de hangar mais que le propriétaire pourra y faire un bureau de 50m² et un appartement de 100m².
Le bien actuel fait 235m², je me demande si la clause est valable et si les anciens propriétaires peuvent m'attaquer si je deviens propriétaire de ce bien?
La législation juridique et financière évolue en permanence...