Paiement d'impôts fonciers à partir d'un compte en indivision suite au décès d
Sylvie
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite au décès de notre maman dont nous avons hérité des biens nous avons ouvert mon frère ma soeur et moi un compte en indivision.
Comment faire pour régler ces impôts avec le ompte en indivision qui n'est pas enregistré par les impôts?
Suite au décès de notre maman dont nous avons hérité des biens nous avons ouvert mon frère ma soeur et moi un compte en indivision.
Comment faire pour régler ces impôts avec le ompte en indivision qui n'est pas enregistré par les impôts?
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4 réponses
Bonjour.
A partir de ce compte bancaire (indivision), vous payez l'impôt foncier, soit par chèque, soit par virement bancaire.
Pour un prélèvement par l'administration fiscale, transmettre le Rib de ce compte.
Il n'y a aucune difficulté particulière.
A partir de ce compte bancaire (indivision), vous payez l'impôt foncier, soit par chèque, soit par virement bancaire.
Pour un prélèvement par l'administration fiscale, transmettre le Rib de ce compte.
Il n'y a aucune difficulté particulière.
Merci pour votre réponse
Mais peut-on faire un chèque de 5264 euros.
Ou si on peut faire un virement comment obtenir les références bancaires de l'administration fiscale.
Mais peut-on faire un chèque de 5264 euros.
Ou si on peut faire un virement comment obtenir les références bancaires de l'administration fiscale.
Je ne parle pas de mon rib mais de celui de l'administration fiscale que la banque me demande si je me rends au guichet afin que la banque fasse le virement aux impôts
Comment faire pour régler ces impôts avec le ompte en indivision qui n'est pas enregistré par les impôts?
C'est vous qui parliez de compte non enregistré par les "impôts", je vous ai indiqué la, marche à suivre pour un télépaiement sécurisé.
Au passage, les "impôts" ne sont pas un service mais ce que vous payez.
Pour obtenir le Rib du SIP concerné, vous devez contacter le service.
C'est vous qui parliez de compte non enregistré par les "impôts", je vous ai indiqué la, marche à suivre pour un télépaiement sécurisé.
Au passage, les "impôts" ne sont pas un service mais ce que vous payez.
Pour obtenir le Rib du SIP concerné, vous devez contacter le service.
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