Impots fonciers

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 Snoopy -
Bonjour,
je suis pacsée et nous n' habitons pas la même adresse, nous nous retrouvons les week-ends, le plus souvent chez moi.
nous avons acheté conjointement l'appartement de mon compagnon depuis 4 ans et moi j'étais logée à titre gratuit dans un autre appartement que j'ai acheté en juillet 2020. Mon compagnon paie le foncier de l'appartement acheté conjointement.
Pour ma part, je reçois pour la première fois l'impôt foncier pour l'appartement que je viens d'acquérir et je trouve le montant très élevé. J'apparais donc en tant que propriétaire sur les deux impôts fonciers. L'appartement que je viens d'acheter depuis un an est-il considéré comme une résidence secondaire ? ce qui expliquerait ce montant
élevé ? Peut on faire quelque chose pour que mon appartement ne soit pas considéré comme résidence secondaire mais bien comme ma résidence principale ? je vous remercie pour votre aide et conseil

2 réponses

La taxe foncière est basée sur la valeur locative. Le fait que ça soit votre résidence principale ou secondaire n'importe pas.
C'est sur votre taxe d'habitation que vous allez vous rendre compte de l'importance de la résidence principale ou secondaire. En étant pacsés, vous avez dû faire votre déclaration de revenus en commun à une adresse principale, le 2eme logement sera donc taxé au montant maximum sans aucune réduction possible.
bonjour Chris, je vous remercie pour votre réponse, nous sommes bien pacsés mais nos déclarations de revenus ne sont pas en commun, nous faisons chacun la notre, cela change t il quelque chose concernant la taxe d'habitation ?
Bonjour Armelle,

Concernant la taxe foncière vous êtes tenu normalement d'assumer la moitié du montant de l'appartement que vous possedez conjointement avec votre compagnon et l'intégralité du montant de celui que vous détenez seule.

Vos revenus respectifs n'influent pas sur le montant de ces taxes. Ce sont les valeurs locatives respective de ces deux bien qui jouent.

Concernant la taxe d'habitation, vous êtes tenue de payer la taxe du logement dans lequel vous résidiez au 1er janvier 2021.

Vu que vous avez fait des déclarations séparées quelle est l'adresse que vous avez mentionnée ? Si vous avez mis l'adresse de l'appartement où vous êtes tous les 2 proprio alors cette adresse sera votre résidence principale à tous les 2. A ce titre en fonction de vos revenus globaux vous pourrez bénéficier d'un dégrèvement.

De ce fait, l'autre appartement sera votre résidence secondaire et vous paierez plein pot la taxe d habitation.

Si par contre, vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus que vous habitez dans le second appartement que vous détenez seul, alors celui ci sera considéré comme votre lieu de résidence principale avec dégrèvement possible (fonction de vos revenus).

L'an prochain vous devrez obligatoirement faire une déclaration commune et donc indiqué votre lieu de résidence. Ce lieu sera votre résidence principale. La taxe d'habitation de ce lieu pourra être minoré en fonction de vos revenus.

Le second logement sera forcément votre résidence secondaire sans dégrèvement possible sur sa taxe d'habitation.

Cordialement