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Importation d’un camion tva

navarro - 10 sept. 2021 à 08:11
Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 10 sept. 2021 à 09:03
Bonjour,
Bonjour etant auto entrepreneur je desirais acheter un camion au usa et le mettre au nom de mon auto entreprise
Au moment de l’importation dois je regler la TVA ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216
Modifié le 10 sept. 2021 à 09:03
Ce qui est certain, c'est que vous devrez obtenir un quitus fiscal. C'est à l'occasion de sa demande que les conditions d'exigibilité de la Tva seront examinées.

Pour plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179
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