Sujet Précédent Sujet Suivant

Banc squatté dans résidence privée

Ulmac Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2021 - Modifié le 8 sept. 2021 à 13:03
Ulmac Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2021 - 8 sept. 2021 à 14:47
Bonjour,

Dans l'enceinte de l'immeuble, il y à une partie commune (petit parc) avec un banc.

Problème, tous les midis un salarié de l'entreprise d'a côté (qui ne réside pas ici) vient profiter de ce banc pour manger son repas.

Certes il ne fait pas de bruit et ne laisse pas de déchet. Mais il profite d'un bien qui appartient à la résidence privée.

Pour accéder à l'enceinte de la résidence (le parc et le banc compris), il y a un petit portail mais il est toujours ouvert, rien à l'entrée ne stipule que cette propriété est privée, seulement le bon sens.

Est-il dans son droit en profitant de ce banc? En tant que propriétaire est-il possible de faire une action pour l'empecher de déjeuner ici?

Bien à vous,

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
8 sept. 2021 à 13:05
Bonjour,

il y a un petit portail mais il est toujours ouvert
Donc accessible à tous, en quoi sa pause vous pose préjudice ?
0
Ulmac Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2021
8 sept. 2021 à 14:47
Bonjour,

Pour l'instant pas de préjudice, mais depuis que ce salarié vient nous constatons de plus en plus de personnes de cette entreprise qui viennent dans notre parc.

Tant que la situation reste telle quelle aucun pb, mais d'une part j'anticipe histoire de connaître nos droits en cas de soucis, d'autre part je suis curieux de savoir si légalement il est dans son droit, et si concrètement les propriétaires dans la résidence peuvent avoir une quelconque action.

Bien à vous,
0

Discussions similaires

Place handicapé dans copropriété
JL -
jl52 -

5 réponses
place handicape dans copropriete
brigitte -
dna.factory -

2 réponses
Places handicapées résidence privée
MARC1959 -
rambouillet41 -

13 réponses
peut o supprimer des places de parking réservées aux personnes
marcel95 -
rambouillet41 -

19 réponses
la loi sur les places de parking handicapées en copro
meme957 -
meme957 -

7 réponses
Place Handicapée en copropriété privée
steph -
Foyer -

7 réponses