Banc squatté dans résidence privée
Ulmac
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Ulmac Messages postés 2 Statut Membre -
Ulmac Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Dans l'enceinte de l'immeuble, il y à une partie commune (petit parc) avec un banc.
Problème, tous les midis un salarié de l'entreprise d'a côté (qui ne réside pas ici) vient profiter de ce banc pour manger son repas.
Certes il ne fait pas de bruit et ne laisse pas de déchet. Mais il profite d'un bien qui appartient à la résidence privée.
Pour accéder à l'enceinte de la résidence (le parc et le banc compris), il y a un petit portail mais il est toujours ouvert, rien à l'entrée ne stipule que cette propriété est privée, seulement le bon sens.
Est-il dans son droit en profitant de ce banc? En tant que propriétaire est-il possible de faire une action pour l'empecher de déjeuner ici?
Bien à vous,
Dans l'enceinte de l'immeuble, il y à une partie commune (petit parc) avec un banc.
Problème, tous les midis un salarié de l'entreprise d'a côté (qui ne réside pas ici) vient profiter de ce banc pour manger son repas.
Certes il ne fait pas de bruit et ne laisse pas de déchet. Mais il profite d'un bien qui appartient à la résidence privée.
Pour accéder à l'enceinte de la résidence (le parc et le banc compris), il y a un petit portail mais il est toujours ouvert, rien à l'entrée ne stipule que cette propriété est privée, seulement le bon sens.
Est-il dans son droit en profitant de ce banc? En tant que propriétaire est-il possible de faire une action pour l'empecher de déjeuner ici?
Bien à vous,
A voir également:
- Verbalisation place handicapé copropriété
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Mentir au banquier résidence principale ✓ - Forum acheter une maison
- Grille salaire hospitalisation privée 2024 - Guide
- Exemple demande d'emploi dans une école privée pdf ✓ - Forum salariés
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre ✓ - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour l'instant pas de préjudice, mais depuis que ce salarié vient nous constatons de plus en plus de personnes de cette entreprise qui viennent dans notre parc.
Tant que la situation reste telle quelle aucun pb, mais d'une part j'anticipe histoire de connaître nos droits en cas de soucis, d'autre part je suis curieux de savoir si légalement il est dans son droit, et si concrètement les propriétaires dans la résidence peuvent avoir une quelconque action.
Bien à vous,