Au secours! Je vous remercie pour votre aide!
JUFLANA_03440
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8 sept. 2021 à 13:12
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 sept. 2021 à 14:44
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Josh Randall
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8 sept. 2021 à 14:44
8 sept. 2021 à 14:44
Bonjour
En l'absence d'information écrite, et si lors des différentes visites jusqu'à signature définitive de l'acte vente, vous n'avez rien remarqué ou que cela n'était pas visible, il est vraisemblable que ce désordre puisse constituer un vice caché.
Qu'en pense la protection juridique de votre assurance habitation ?
Un peu de lecture à ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/
https://www.pap.fr/acheteur/garanties-apres-achat/la-garantie-de-vices-caches/a11250
https://www.village-justice.com/articles/focus-sur-garantie-legale-des,21904.html
En l'absence d'information écrite, et si lors des différentes visites jusqu'à signature définitive de l'acte vente, vous n'avez rien remarqué ou que cela n'était pas visible, il est vraisemblable que ce désordre puisse constituer un vice caché.
Qu'en pense la protection juridique de votre assurance habitation ?
Un peu de lecture à ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/
https://www.pap.fr/acheteur/garanties-apres-achat/la-garantie-de-vices-caches/a11250
https://www.village-justice.com/articles/focus-sur-garantie-legale-des,21904.html