Arrêt de 40 jours maladie je n'aie pas eue de visite de reprise
Mamounette
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6 sept. 2021 à 22:33
nenuphar. Messages postés 5978 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 9 sept. 2021 à 20:34
nenuphar. Messages postés 5978 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 9 sept. 2021 à 20:34
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2 réponses
nenuphar.
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Modifié le 7 sept. 2021 à 22:21
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Bonsoir,
Vous pouvez mais il va falloir démontrer le préjudice subi.
Cdt
nb : pour la rupture conventionnelle, ni l'un ni l'autre avait à vous justifier d'un motif pour la refuser, d'ailleurs ni l'un ni l'autre avait l'obligation de répondre à une demande de rupture conventionnelle demandée par l'un ou l'autre.
nb : bien que la visite de reprise devrait être organisée par l'employeur selon la législation en vigueur, vous avez la possibilité de la demander également soit directement auprès de votre employeur, soit vous même auprès du médecin du travail en informant votre employeur par courrier recommandé ar dans un délai raisonnable avant la visite.
Vous pouvez mais il va falloir démontrer le préjudice subi.
Cdt
nb : pour la rupture conventionnelle, ni l'un ni l'autre avait à vous justifier d'un motif pour la refuser, d'ailleurs ni l'un ni l'autre avait l'obligation de répondre à une demande de rupture conventionnelle demandée par l'un ou l'autre.
nb : bien que la visite de reprise devrait être organisée par l'employeur selon la législation en vigueur, vous avez la possibilité de la demander également soit directement auprès de votre employeur, soit vous même auprès du médecin du travail en informant votre employeur par courrier recommandé ar dans un délai raisonnable avant la visite.
nenuphar.
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Modifié le 9 sept. 2021 à 20:39
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Pour la rupture conventionnelle, peu importe les raisons qui poussent l'une ou l'autre des parties à la demander.
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en CDI de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
Comme dit, rien n'oblige à l'une ou l'autre des parties d'accepter la demande.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030
Vous avez deux solutions :
- soit vous demandez vous même une visite à la demande auprès du médecin du travail (ce n'est pas une visite qui pourra être considérée comme visite de reprise. Vous n'avez pas à en informer votre employeur. Vous pourrez ainsi échanger avec le médecin du travail et faire le point sur la situation. Attention, comme dit, cette visite ne pourra pas être considérée comme une visite de reprise ; l'avis d'aptitude ou d'inaptitude serait inopposable à votre employeur. Après avoir échangé avec le médecin du travail, rien ne vous empêche ensuite de faire vous même la demande de visite de reprise.
Pour que celle ci soit opposable à l'employeur, vous devrez informer préalablement votre employeur par courrier recommandé ar que suite à votre arrêt de 40 jours, vous avez pris rdv pour une visite de reprise auprès du médecin du travail tel jour et à telle heure afin de palier à sa carence quant à la mise en application de l'article Article R4624-31.
- soit vous demandez une visite de reprise à la médecine du travail, courrier recommandé ar etc etc .... comme expliqué ci-dessus
Sinon, voir votre médecin traitant pour votre épuisement. Hors sujet droit, mais c'est aussi important de consulter si besoin.
Cdt
nb : étant sur un forum public, ne donnez pas de nom ou lieu... merci à la modération d'avoir retiré le lieu de travail.
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en CDI de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
Comme dit, rien n'oblige à l'une ou l'autre des parties d'accepter la demande.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030
Vous avez deux solutions :
- soit vous demandez vous même une visite à la demande auprès du médecin du travail (ce n'est pas une visite qui pourra être considérée comme visite de reprise. Vous n'avez pas à en informer votre employeur. Vous pourrez ainsi échanger avec le médecin du travail et faire le point sur la situation. Attention, comme dit, cette visite ne pourra pas être considérée comme une visite de reprise ; l'avis d'aptitude ou d'inaptitude serait inopposable à votre employeur. Après avoir échangé avec le médecin du travail, rien ne vous empêche ensuite de faire vous même la demande de visite de reprise.
Pour que celle ci soit opposable à l'employeur, vous devrez informer préalablement votre employeur par courrier recommandé ar que suite à votre arrêt de 40 jours, vous avez pris rdv pour une visite de reprise auprès du médecin du travail tel jour et à telle heure afin de palier à sa carence quant à la mise en application de l'article Article R4624-31.
- soit vous demandez une visite de reprise à la médecine du travail, courrier recommandé ar etc etc .... comme expliqué ci-dessus
Sinon, voir votre médecin traitant pour votre épuisement. Hors sujet droit, mais c'est aussi important de consulter si besoin.
Cdt
nb : étant sur un forum public, ne donnez pas de nom ou lieu... merci à la modération d'avoir retiré le lieu de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 9 sept. 2021 à 20:12
merci a vous d'avoir pris le temps de me répondre, dans la lettre de demande de rupture conventionnelle, j'aie bien précisé qu'il était temps pour moi et ma santé de quitter l'entreprise et de me préserver.
ps Je travaille à *** ?horaires en décalés, tous les week-ends etc....... je suis désolée de me livrer ainsi mais je suis épuisée.
Merci infiniment de prendre sur votre temps pour nous tousnenuphar