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Droits de garde / Belgique, France

Julien -  
 Julien -
Bonjour,
Je suis français habitant en Belgique, séparé de la mère de mon fils qui elle est belge.
Es que je peux garder mes droits de garde si je déménage en France "à la frontière"?
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
m0002 Messages postés 1374 Statut Membre 478
 
ça dépend...

Quels sont vos droits actuellement ? Vous avez un jugement de garde vous accordant ses droits ?

A combien de km allez-vous déménagé ?
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Julien
 
Oui nous avons un accord devant le juge d'un week-end en sur 2 en conséquence de mon travail. Que je peux reconduire à une semaine sur 2 selon la loi belge, après biensur un autre accord devant ce même juge.
Je déménagerai à 30 km ce qui ne changerai pas beaucoup la distance entre sa mère et moi, qui habite à 25 km mais en Belgique.
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Réponse 2 / 2
m0002 Messages postés 1374 Statut Membre 478
 
Dans ce cas, vous ne perdrez pas vos droits puisque le jugement peut toujours s'appliquer, mais votre ex pourra saisir le JAF en Belgique pour demander que vous soyez le seul à faire les trajets si ce n'est pas déjà le cas.
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Julien
 
Ok cela me rassure merci beaucoup
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