Droit du fils en cas de déménagement de sa mère locataire du logement.
ello38
Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 1 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2021
-
Modifié le 6 sept. 2021 à 11:34
djivi38 Messages postés 52356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 6 sept. 2021 à 14:00
djivi38 Messages postés 52356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 6 sept. 2021 à 14:00
A voir également:
- Droit du fils en cas de déménagement de sa mère locataire du logement.
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum Immobilier
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
2 réponses
Bonjour,
voudrait rester dans ce logement le temps d'en trouver un autre, est-ce chose possible?
Avec l'accord écrit du bailleur , oui
voudrait rester dans ce logement le temps d'en trouver un autre, est-ce chose possible?
Avec l'accord écrit du bailleur , oui
djivi38
Messages postés
52356
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2025
15 427
6 sept. 2021 à 14:00
6 sept. 2021 à 14:00
bonjour,
--> Si bailleur privé : réponse post 1
--> Si bailleur social : cliquez sur le § 5 "Transfert du bail HLM" dans le "Sommaire" de ce lien pour y lire les conditions
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
cdt.
--> Si bailleur privé : réponse post 1
--> Si bailleur social : cliquez sur le § 5 "Transfert du bail HLM" dans le "Sommaire" de ce lien pour y lire les conditions
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
cdt.