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Droit du fils en cas de déménagement de sa mère locataire du logement.

ello38 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2021 - Modifié le 6 sept. 2021 à 11:34
djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 6 sept. 2021 à 14:00
Bonjour, Ma soeur doit déménager, c'est assez précipité, car elle doit se rapprocher de sa fille, que se passe-t-il par rapport à la résiliation du bail du fait qu'elle doit quitter son logement actuel dans moins d'un mois?
Son fils, 28 ans, célibataire, et intérimaire avec peut être une promesse d'embauche pour la fin d'année, voudrait rester dans ce logement le temps d'en trouver un autre, est-ce chose possible?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
127
6 sept. 2021 à 13:01
Bonjour,

voudrait rester dans ce logement le temps d'en trouver un autre, est-ce chose possible?
Avec l'accord écrit du bailleur , oui
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106
6 sept. 2021 à 14:00
bonjour,

--> Si bailleur privé : réponse post 1


--> Si bailleur social : cliquez sur le § 5 "Transfert du bail HLM" dans le "Sommaire" de ce lien pour y lire les conditions
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/

cdt.
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