Droit du fils en cas de déménagement de sa mère locataire du logement.
ello38
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djivi38 Messages postés 64768 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64768 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Ma soeur doit déménager, c'est assez précipité, car elle doit se rapprocher de sa fille, que se passe-t-il par rapport à la résiliation du bail du fait qu'elle doit quitter son logement actuel dans moins d'un mois?
Son fils, 28 ans, célibataire, et intérimaire avec peut être une promesse d'embauche pour la fin d'année, voudrait rester dans ce logement le temps d'en trouver un autre, est-ce chose possible?
Merci pour vos réponses.
Son fils, 28 ans, célibataire, et intérimaire avec peut être une promesse d'embauche pour la fin d'année, voudrait rester dans ce logement le temps d'en trouver un autre, est-ce chose possible?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
voudrait rester dans ce logement le temps d'en trouver un autre, est-ce chose possible?
Avec l'accord écrit du bailleur , oui
voudrait rester dans ce logement le temps d'en trouver un autre, est-ce chose possible?
Avec l'accord écrit du bailleur , oui
bonjour,
--> Si bailleur privé : réponse post 1
--> Si bailleur social : cliquez sur le § 5 "Transfert du bail HLM" dans le "Sommaire" de ce lien pour y lire les conditions
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
cdt.
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