Bug kilometrage et je veux vendre possible? scooter

Résolu

Moinaux -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 6 sept. 2021 à 22:01

Bonjour,
Je souhaite vendre un scooter dont le kilométrage a été accidentellement remis à zéro
Et decone encor
(Je voulais réinitialiser le voyant huile rouge qui voulait pas setindre après des vidange)
Comment inclur se défaut dans le sertrificat de session?
Si vous avez une indication merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Moinaux

Ses bon j'ai trouvé un pdf contrat de vente
De véhicule occasion a par a la déclaration de cetion
J'ai fini par trouver tout seul ????????
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1. Bibi
  
  Bjr possible davoir le lien du pdf pour ce contrat de vente que vous avez trouver svp?
  Merci
  
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  1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 451 > Bibi
    
    Il est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
    
    0
Réponse 2 / 3
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 451

Bonjour,

Sur le certificat de cession vous avez une partie réservée au kilométrage du véhicule.
Vous indiquez clairement que le kilométrage n'est pas garanti (voire même que le kilométrage est erroné) car le compteur est défaillant.
Ainsi, en cas de problème, l'acheteur ne pourra pas argumenter sur ce point comme une non-conformité ou un vice-caché.

Cdt
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1. Moinaux
  
  Merci de m'avoir répondu
  Mai tout ses fait par internet je peu que remplir les cases mai dans le contrat vente occasion je peux écrire se que je veux en cas problème en espérant qu'il en ait pas surtout qu'il ne ait pas
  
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  1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 451 > Moinaux
    
    OK...
    
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Réponse 3 / 3
127

Bonjour,

dont le kilométrage a été accidentellement remis à zéro
Le vendre à un particulier, n'est pas sans risque.
La clause accidentelle, face à la justice ne tient pas.
Reste à le vendre à un professionnel (garage...)
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1. Moinaux
  
  Merci
  Je me doute que la justice va grincer des dents mais je viens de m'apercevoir que c'est banal sur les scooter chinois
  Est-ce qu'il va changer avec le fait que je l'ai vendu à un professionnel a moins que je le vende à la casse ?
  
  en fait j'ai même suivi un conceil sur internet pour un autre modèle de la même marque qui disait de rapuillier plusieurs fois sur le bouton pour réinitialiser les voyants et la ça a gravement déconné il a commencé a fait des saut de mouton est passé des km au mails puit 0000
  
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2. Moinaux
  
  Je peux accepter l'envoi la casse vu ce que coûte les assurances et leur frais de dossier et augmentation injustifié
  Es qu'il on le droit de me demander des frais de dossier si je l'envoi à la casse?
  Il on prévu 84€ au départ de l'assurance dans le contrat ou verbalement au téléphone
  
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