Je refuse de signer le règlement intérieur du college et du lycee
Mg74
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Modifié le 3 sept. 2021 à 14:34
Energizor Messages postés 26052 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 3 sept. 2021 à 14:58
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A voir également:
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur
- Règlement intérieur d'entreprise : obligation et procédure - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
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Energizor
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Modifié le 3 sept. 2021 à 15:00
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Bonjour,
Que vous signiez ce document ou pas n'a légalement aucune importance.
Cette signature est demandée juste pour vérifier que vous avez lu le règlement.
Le simple fait d'avoir inscrit vos enfants dans cet établissement implique l’acceptation et le respect du règlement intérieur ainsi que ceux des annexes et chartes.
De plus, aucune obligation vaccinale n'existe à ce jour en ce qui concerne le vaccin que vous évoquez.
Si ça ne vous convient pas, rien ne vous empêche d'assurer vous-même l'instruction de vos enfants.
Que vous signiez ce document ou pas n'a légalement aucune importance.
Cette signature est demandée juste pour vérifier que vous avez lu le règlement.
Le simple fait d'avoir inscrit vos enfants dans cet établissement implique l’acceptation et le respect du règlement intérieur ainsi que ceux des annexes et chartes.
De plus, aucune obligation vaccinale n'existe à ce jour en ce qui concerne le vaccin que vous évoquez.
Si ça ne vous convient pas, rien ne vous empêche d'assurer vous-même l'instruction de vos enfants.