Je refuse de signer le règlement intérieur du college et du lycee
Mg74
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Modifié le 3 sept. 2021 à 14:34
Energizor Messages postés 25561 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 3 sept. 2021 à 14:58
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A voir également:
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Combien de fois peut on nous refuser un logement social - Forum Louer un logement
- Peut-on refuser la visite de la pmi - Forum Famille et Jeunes
- Ou signer un rib pour notaire ✓ - Forum Banque et Crédit
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Energizor
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Modifié le 3 sept. 2021 à 15:00
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Bonjour,
Que vous signiez ce document ou pas n'a légalement aucune importance.
Cette signature est demandée juste pour vérifier que vous avez lu le règlement.
Le simple fait d'avoir inscrit vos enfants dans cet établissement implique l’acceptation et le respect du règlement intérieur ainsi que ceux des annexes et chartes.
De plus, aucune obligation vaccinale n'existe à ce jour en ce qui concerne le vaccin que vous évoquez.
Si ça ne vous convient pas, rien ne vous empêche d'assurer vous-même l'instruction de vos enfants.
Que vous signiez ce document ou pas n'a légalement aucune importance.
Cette signature est demandée juste pour vérifier que vous avez lu le règlement.
Le simple fait d'avoir inscrit vos enfants dans cet établissement implique l’acceptation et le respect du règlement intérieur ainsi que ceux des annexes et chartes.
De plus, aucune obligation vaccinale n'existe à ce jour en ce qui concerne le vaccin que vous évoquez.
Si ça ne vous convient pas, rien ne vous empêche d'assurer vous-même l'instruction de vos enfants.