Je refuse de signer le règlement intérieur du college et du lycee
Mg74
-
Energizor Messages postés 32683 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32683 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je refuse de signer cette année les règlements intérieur car il est ecrit:" l eleve doit se soumettre aux contrôles et examens de santé organisé à son intention et aux obligations vaccinales ".
Je suis ANTI VACCIN et contre celui du covid-19 et je refuse que mes enfants fassent un test pcr.
Que va t il se passer?
Si vous êtes pour le vaccin c est votre choix chacun ces choix pas la pêne de me faire la morale.
Merci
Je refuse de signer cette année les règlements intérieur car il est ecrit:" l eleve doit se soumettre aux contrôles et examens de santé organisé à son intention et aux obligations vaccinales ".
Je suis ANTI VACCIN et contre celui du covid-19 et je refuse que mes enfants fassent un test pcr.
Que va t il se passer?
Si vous êtes pour le vaccin c est votre choix chacun ces choix pas la pêne de me faire la morale.
Merci
A voir également:
- Reglement interieur obligation
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Reglement interieur association - Guide
2 réponses
Bonjour,
Que vous signiez ce document ou pas n'a légalement aucune importance.
Cette signature est demandée juste pour vérifier que vous avez lu le règlement.
Le simple fait d'avoir inscrit vos enfants dans cet établissement implique l’acceptation et le respect du règlement intérieur ainsi que ceux des annexes et chartes.
De plus, aucune obligation vaccinale n'existe à ce jour en ce qui concerne le vaccin que vous évoquez.
Si ça ne vous convient pas, rien ne vous empêche d'assurer vous-même l'instruction de vos enfants.
Que vous signiez ce document ou pas n'a légalement aucune importance.
Cette signature est demandée juste pour vérifier que vous avez lu le règlement.
Le simple fait d'avoir inscrit vos enfants dans cet établissement implique l’acceptation et le respect du règlement intérieur ainsi que ceux des annexes et chartes.
De plus, aucune obligation vaccinale n'existe à ce jour en ce qui concerne le vaccin que vous évoquez.
Si ça ne vous convient pas, rien ne vous empêche d'assurer vous-même l'instruction de vos enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...