Ma colocataire refuse de payer sa part de la taxe d'habitation

Question

Bonjour à tous,

La colocataire occupant l'appartement avec moi au 1er janvier refuse de payer la moitié de la taxe d'habitation, sous prétexte qu'elle est partie dans un autre appartement en mars, alors que nos deux noms sont inscrits sur la taxe d'habitation. Elle souhaite seulement payer la part correspondant à son séjour dans l'appartement. Le colocataire suivant refuse évidemment de payer la différence (et je le comprends car il doit déjà s'acquitter d'une autre taxe d'habitation pour le logement qu'il occupait au 1er janvier). Existe-t-il un moyen légal de l'obliger à s'acquitter de sa part ? Si oui, lequel ? 

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

roudoudou22 · Accepted Answer

Existe-t-il un moyen légal de l'obliger à s'acquitter de sa part ? Si oui, lequel ? 

Oui, si vous avez acquitté la totalité de la TH, assignez la au Tribunal d'Instance pour qu'elle vous rembourse la part que vous avez acquittée pour son compte.

Si vous n'avez pas payé la totalité, bornez vous à payer votre part de 50% (bien qu'il y ait solidarité pour le paiement de la taxe vis à vis du Trésor Public) et adressez un courrier au Service pour expliquer le montant de votre versement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

J’ai un peu le même souci, j’ai payé 50% de la TH et mon ancien coloc devait faire de même, mais au vu de nos relations qui étaient tendues, j’ai peur qu’il n’ait pas réglé sa part... S’il n’a pas payé, les impôts risquent de me le faire savoir rapidement ^^
De votre côté, je comprends que vous vivez toujours dans l’appartement que vous occupiez au 1er janvier?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Oui, j’ai pu réglé seulement ma part, ce qui m’arrange car sinon mon ancien coloc ne m’aurait jamais remboursé. J’espère juste ne pas recevoir un courrier des impôts m'informant qu’il manque sa part ^^ dans tous les cas je ne règle rien de plus que 50%, j’estime que l’autre personne doit faire face à ses responsabilités.

Ma colocataire refuse de payer sa part de la taxe d'habitation

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