Transport - Infraction code du travail Français (pause 6h temps de service)
Clement-06540
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hoquei44 Messages postés 19235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
C'est mon premier sujet que j'ouvre, bien que je consulte régulièrement ce site.
J'ai une question relative au code du travail Français plus particulièrement dans le domaine des transports de marchandises. (fonction exercée, chauffeur PL).
La réglementation impose aux chauffeurs de marquer une pause de 30 min dès que le temps de travail quotidien atteint les 6h ou avant les 6h.
J'ai un lecteur de carte conducteur, et le logiciel qui va avec ce dernier, m'indique que je ne suis pas en infraction lorsque je marque une pause d'au moins 15mn avant les 6h puis 15 mn entre 6 et 9h de temps de service.
Ma question est donc la suivante : Suis-je en infraction, dois-je me fier à ce logiciel ?
Je suis confus, je n'ai pas envie de me prendre une grosse amende si je me fais contrôler par la dreal. :D
Merci à tous.
C'est mon premier sujet que j'ouvre, bien que je consulte régulièrement ce site.
J'ai une question relative au code du travail Français plus particulièrement dans le domaine des transports de marchandises. (fonction exercée, chauffeur PL).
La réglementation impose aux chauffeurs de marquer une pause de 30 min dès que le temps de travail quotidien atteint les 6h ou avant les 6h.
J'ai un lecteur de carte conducteur, et le logiciel qui va avec ce dernier, m'indique que je ne suis pas en infraction lorsque je marque une pause d'au moins 15mn avant les 6h puis 15 mn entre 6 et 9h de temps de service.
Ma question est donc la suivante : Suis-je en infraction, dois-je me fier à ce logiciel ?
Je suis confus, je n'ai pas envie de me prendre une grosse amende si je me fais contrôler par la dreal. :D
Merci à tous.
A voir également:
- Coupure après 6h de travail transport amende
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Amende recensement - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Amende crit air - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Déjà soyez rassuré, cet article du code des transports n'a pas de texte de pénalité donc impossible de mettre une contravention. Ensuite, même s'il en avait un, on ne relèverait jamais contre vous mais uniquement contre votre employeur.
Enfin, je vous confirme que cette pause est fractionnable en 2 fois 15 mn.
Déjà soyez rassuré, cet article du code des transports n'a pas de texte de pénalité donc impossible de mettre une contravention. Ensuite, même s'il en avait un, on ne relèverait jamais contre vous mais uniquement contre votre employeur.
Enfin, je vous confirme que cette pause est fractionnable en 2 fois 15 mn.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et l'employeur est en droit de licencier un salarié ne respectant pas le code du travail... donc si il peut y avoir des sanctions.
CB