Promesse de bail avec garantie

Aluna - 2 sept. 2021 à 16:08
 Aluna - 8 sept. 2021 à 20:50
Bonjour,
On me demande de faire une promesse de bail.
Je n’ai actuellement aucun document (en main propre) des futurs locataires et des cautionnaires
Quelles sont les clauses que je peux mettre, pour leur faire leur promesse de bail tout en me garantissant que s’ils m’ont menti, je puisse faire marche arrière
Merci d’avance
Aluna

2 réponses

djivi38 Messages postés 48373 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 13 935
Modifié le 2 sept. 2021 à 18:46
bonjour,

ne faites rien sans avoir pu lire leurs dossiers de candidats-locataires et celui du(des) garant(s).
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

Vous déciderez après lecture si leurs profils vous conviennent :

- si oui : vous établirez un contrat de location AVEC une "date d'effet" : les locataires vous verseront le DG ce jour-là, et le jour de la date d'effet, vous ferez avec eux l'EDLE et vous leur remettrez les clés, contre paiement du 1er loyer+charges, l'acte de cautionnement et l'attestation d'assurance du logement.
S'ils ne sont pas sur place, envoyez-leur les exemplaires du contrat NON signé par vous : vous leur remettrez leurs exemplaires le jour de la remise des clés.

- si non : un simple courrier ou un coup de fil suffiront pour les tenir informer de votre refus de les avoir comme locataires (vous n'avez pas à justifier votre refus).

En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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