Resilier contrat de location pour non paiment du bail

kat41120 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons signé un bail avec des locataires qui n'ont pas payé tout le dépôt de garantie. Nous leur avons donné notre accord pour échelonner sur plusieurs mois mais ils n'ont payé que 3 mois et depuis plus rien malgré nos relances. Le contrat de location arrivant bientôt à échéance peut on résilier le contant pour le non paiement de la caution ?

Merci de vos réponses

1 réponse

djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 087
 
bonjour,

le montant du DG figure-t-il sur les exemplaires des contrats de location que vous avez signés avec vos locataires ?

Votre accord pour régler en plusieurs fois le montant de ce DG a-t-il fait l'objet d'un écrit entre vous (avec copie à chacun des titulaires du bail) détaillant les modalités des versements ?

Avez-vous donné des "reçus" pour chaque versement partiel fait ?

cdt.
0