Demande de recours gracieux CNF

Signaler
-
 xave80 -
Bonjour, Bonjour, je suis le papa de mon petit garcon de 10 ans Mathis née en 2010 qui est né au sénégal durant notre période d'expatriation au sénégal ! je précise que je suis Francais de souche (avec certificat de nationalité Française en poche !) la mére de l'enfant étant Béninoise ! je précise également que mon fils a été inscrit et obtenu un acte de naissance délivré par les autorités de l'ambassade de France à Dakar !!
J'ai demandé suite au conseil d'un employé de l'ambassade de France de demander dans le meme temps un certificat de nationalité Francaise pour mon fils ! ce que j'ai fais en envoyant une demande au service compétent ! mais je n'ai jamais rien reçu ! entre temps nous avons quitter le sénégal pour le Bénin ! D'ou je suis en poste jusqu'a aujourd'hui ! Mon fils n'a jamais eu de probléme pour avoir ses pieces (carte d'identité Française, passeport Français etc..) jusqu''au mois de juin dernier 2021 ou du Bénin j''ai du lui refaire son passeport Francais arrivant à expiration ! (cela faisait déja son deuxième passeport Français obtenu !) et qu'elle a été mon étonnement quand l'employé consulaire Français du Bénin m'a fait part du refus par le service des passeports en France de délivré un nouveau passeport à mon fils !!! et que la décision a été faite par le tribunal de paris de ne pouvoir déliver un certificat de nationalité et donc de bloquer mon fils de tout droit a obtenir un passeport mais également un acte de naissance établit a Nantes !!! et d'aprés eux ils m'auraient envoyé en 2013 un premiere demande de refus au sénégal que je n'ai jamais recu par contre ! car nous étions plus a cette époque au sénégal ! et donc un refus a été délivré en 2017 par le tribunal dont nous n'avons jamais été mis au courant !!!

Ne pouvant dont établir un nouveau passeport , mon fils est bloqué au Bénin et ne peut rentrer en France !! c'est une situation inssuportable !!! nous sommes donc depuis cet été obligé avec sa mére de venir en France chacun notre tour pour que l'un d'entre nous reste au Bénin avec notre fils !!! situation Burlesque !! j'en ai profité donc étant en France pour écrire et demander un recours "gracieux" (on se demande pourquoi au vu que je suis Francais et donc mon fils aussi et déja déclaré a l'ambassade de France depuis lors !!!) au Minitére de la justice bureau de la nationalité a Paris par lettre recommandé du 21 juillet 2021 ! nous sommes début septembre et je n'ai toujours pas recu un avis ou aucune réponse !! je dois retourner au Bénin fin septembre ! j'essaye de les joindre par tél (sans succès) pour avoir un peu d'explication et de savoir a partir de quand cette '"sentence" sera levé afin que je puisse établir un nouveau passeport pour fils et retrouver une vie normale car mon fils nous pose beaucoup de question pourquoi on l'emméne pas quand on rentre en France !!?
Ma question est donc simple ! que dois je faire pour faire avancer le dossier !? combien a votre avis cela va prendre comme temps pour obtenir la levé de cette stupidité !! ou obtenir une réponse?? l'ambassade de France au Bénin peut il établir quand meme un certificat pour que l'on puisse sortir du pays et rentré en France avec mon fils?? et que me conseillez vous de faire ??

Merci de votre réponse que j'attends avec impatience !

Bonne réception

Trés cordialement

Xavier

2 réponses

Messages postés
558
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2021
108
Bonjour, dans ce genre de situation je vous conseille vivement de prendre un avocat pour faire une action déclaratoire de nationalité.
Vous ne dites pas le motif du refus de la demande de certificat de nationalité ?
Seule situation que je vois c'est stupide mais j'en vois pas d'autres si la mère est béninoise et qu'elle a aussi déclaré l'enfant auprès des autorités béninoises donc cet enfant dispose de papier béninois vous faites une demande de visa pour l'amener avec vous en France.
Parce que je vois préviens cette situation peut bel et bien perdurer bien plus que vous ne l'aurez imaginé.

Bien cordialement.
merci de votre réponse ! oui effectivement j'ai la possibilité de lui faire un visas avec son passeport Béninois ! ce qui quand meme un comble !! étant Francais devoir demander un visas pour rentrer dans son propre pays ......!! surtout que je connais absolument pas le motif du refus de nationalité Française !! je pense que la demande que j'ai faite ils ont du me renvoyer un papier me demander surement de compléter le dossier que je n'ai jamais recu !! et comme je me suis pas inquiéter depuis lors ils ont bloqué cette demande bien sur sans m'en avertir !! j'avoue que je comprends pas leurs système !! mais bon comme je suis Français (avec certificat de nationalité ) et que l'enfant a bien été déclaré a la naissance à l'ambassade de France au Sénégal et qu'il a un acte de naissance de l'ambassade je vois pas en quoi ce bloquage devrait se poursuivre !! maintenant je vois pas trop ce qu'un avocat ferai de plus de ce que j'ai déja fait a savoir demander le recours gracieux en envoyant cette fois avec le dossier tout les documents prouvant ma nationalité et celle de mon fils !!! je pense que le refus vient qu'ils n'avait pas ses documents a l'époque et donc on bloqué la demande !! je dois de tout maniére je pense avoir quand meme une réponse avec une référence du dossier pour le suivit !! c'est cela que j'attends !! aprés suivant leurs réponses je prendrait un avocat ou pas !! ca me parait pas etre un dossier trés compliqué pour eux !! j'ai vu sur différents sites des gens dans mon cas qui attendaient aussi un certificat de nationalité mais les deux parents n'ont pas de documents a donner et son tout deux non Français ! et la c'est plus compliqué pour eux !! je reste convaincu que si je n'avais pas demandé ce document de nationalité pour mon fils je n'aurai jamais été emmerder comme cela !! car j'ai beaucoup d'amis comme moi dans l'un des parents est Francaiset dont leurs enfants sont nés a l'étranger et ne comprennent même pas ce qui m'arrive !! ils n'ont jamais eu ce genre de probléme et non jamais demandé un certificat de nationalité francaise !! comme quoi en voulant trop bien faire les choses !! et la machine judiciaire une véritable usine a gaz aprés !!!
Messages postés
558
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2021
108
Bonjour, première erreur faire un recours gracieux sans pour autant savoir le motif du refus donc c'est un recours par rapport à quoi ?
Si le refus est par rapport à l'article 47 du code civil donc votre recours gracieux ne sert à rien puisque l'acte n'a pas été rectifié, vous me direz sans doute que ce n'est pas possible puisque l'acte a été transcrit par les autorités consulaires et porte la référence "CSL" détrompez-vous si le consulat n'a fait que transcrire alors s'il y a ne serait-ce qu'une seule erreur à la source donc ça va bloquer lors d'une demande de cnf car l'acte en question n'est pas conforme et ne respecte pas les dispositions du code de la famille sénégalais, du fait que l'enfant est né au Sénégal donc c'est un acte de naissance sénégalais que vous avez transmis aux autorités consulaires pour la transcription.
Ce n'est qu'une hypothèse, les motifs des refus sont nombreux...
Sachez ensuite que le recours gracieux peut durer facilement un an et dans la plus part des cas le ministère confirme le refus fait par le greffier en chef et même parfois certaines personnes restent sans réponse du ministère après avoir fait un recours gracieux.

Je ne vous le souhaite pas mais lorsque vous verrez votre recours confirmé parce que perso faire un recours sans connaître les motifs du refus je ne vois pas de chance d'aboutir, vous direz sans que je suis pessimiste mais pour moi vos chances sont minimes et c'est à partir de ce moment là que vous saurez l'utilité d'un avocat car il y aura aucune autre option pour vous, vous serez incapable de faire quoi que ce soit seul deux options se présentera : recours contentieux ou action déclaratoire de nationalité et les deux options ne peuvent être fait que par un avocat.

En espérant que vous seriez chanceux avec votre recours gracieux et n'oubliez surtout pas de nous revenir.

Bien cordialement.
>
Messages postés
558
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2021

Bonjour merci de votre réponse ! mais comme je vous l'ai expliqué la raison du rejet et probablement le fait qu'il manquait à l'époque ou j'ai demandé le CNF pour mon fils des éléments pour établir son dossier et comme je n'ai jamais reçu le complément d'information qu'ils m'ont demandé , c'est pour cela qu'ils ont rejeté ma demande de passeport pour l'enfant !! et a cette époque ne n'avais pas établi moi même mon CNF.

je vous informe aussi que mon fils a déja sa carte d'identité francaise, son acte de naissance établi par l'ambassade de France au Sénégal et cela fait deux fois que les autorités lui ont établi un passeport français !!!! étant Français de souche moi même je détient donc maintenant un CNF !! tout ses documents ont été envoyés avec ma lettre de recours gracieux en pieces jointes !! (photos copies des anciens passeports de mon fils, son acte de naissance francais de l'ambassade de France , mon certificat de Nationalité Française, photo copie du livret de famille Français , photo copie de sa carte d'identité française !!!) je ne vois pas ce que je pourrais envoyer d'autres pour prouver que mon fils est bien Français !!

Alors apparement d'aprés les derniers renseignements que j'ai pu avoir ! je n'ai pas pu obtenir le CNF de mon fils et de son acte de naissance récent du fait que comme je n'ai pas répondu a leur lettre en 2011 (que je n'ai jamais reçu !) ils ont bloqué le dossier de mon fils pour un refus d'obtenir un CNF en 2017 !! au tribunal de grande instance de Paris !! sans que j'en soit aussi averti !! et c'est pour cette raison que tant que je ne "dévérouillerai" pas le verrou auprés de leurs service ! impossible d'établir un CNF donc un acte de naissance et impossible de refaire son passeport et autres piéces d'identité !! ce sont les personnes a qui j'ai demandé le CNF au mois de juillet pour mon fils au tribunal d'Amiens qui m'ont fait par de cela !! et Normalement je devrais recevoir un courrier dans les 2 mois qui ont suivit l'envoie par recommandé de ma demande de recours gracieux avec un N° de référence pour le suivit du dossier !! ou peut etre Miracle une réponse positive au vu de tout les documents que j'ai pu apporté pour la régularisation de cette affaire !!........

Merci et bonne réception peut etre avez vous plus d"éléments maintenant pour dire ce que vous en pensez !!

Cordialement

Xavier Bourdet