Décès de mon mari en ehpad
Bonjour,
Mon mari est décédé en ehpad brutalement sans cause identifiée. La médecin de garde venue constater le décès n'a pas voulu me dire ce qu'elle a marqué sur le certificat de décès sous prétexte que je n'avais pas le droit de savoir ?. Depuis, je l'ai recontactée et elle dit ne plus se souvenir, qu'elle n'a pas de double et que le certificat original est parti, semble t-il, à l'ARS.
Que puis-je faire pour connaître ce qu'elle a marqué, est-ce vrai que je n'ai pas le droit de savoir ?
Le décès de mon mari pose beaucoup de question.
Merci de votre aide.
Milep
Mon mari est décédé en ehpad brutalement sans cause identifiée. La médecin de garde venue constater le décès n'a pas voulu me dire ce qu'elle a marqué sur le certificat de décès sous prétexte que je n'avais pas le droit de savoir ?. Depuis, je l'ai recontactée et elle dit ne plus se souvenir, qu'elle n'a pas de double et que le certificat original est parti, semble t-il, à l'ARS.
Que puis-je faire pour connaître ce qu'elle a marqué, est-ce vrai que je n'ai pas le droit de savoir ?
Le décès de mon mari pose beaucoup de question.
Merci de votre aide.
Milep
2 réponses
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Bonjour,
En priorité, saisir le conseil de l'ordre des Médecins de votre département en exposant les faits et en exigeant de connaitre le diagnostic du médecin ayant rédigé le certificat de décès.
Normalement, le conseil,de l'ordre devrait donner suite.
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bonjour,
"est-ce vrai que je n'ai pas le droit de savoir ? "
En attendant la réponse des pros de ce forum en Médecine, je vous invite à lire le dernier § de l'Article L1110-4 du Code de la santé publique :
<< (...) Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès. >>
Source :
http://www.departement-information-medicale.com/wp-content/uploads/2015/09/Code-de-la-sant%C3%A9-publique-Article-L1110-4-_-Legifrance_20150925105113.pdf
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...