A voir également:
- Contestation après 2 mois
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre : contestation devis après état des lieux - Guide
- Cerfa 15776*2 pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Rien n'est impossible.
Déjà parce qu'il ne sert à rien de présumer de la réponse qui vous sera faite.
Ensuite, parce que j'imagine que l'indu n'a pas été notifié par voie de recommandé et que vous pouvez toujours dire que vous n'aviez rien reçu.
Faites au plus vite et vous aviserez ensuite.
Après, différentes actions peuvent encore générer un examen obligatoire sur le fonds comme sur la forme. Même au-delà des 2 mois après notification de dette.
Cordialement,
Rien n'est impossible.
Déjà parce qu'il ne sert à rien de présumer de la réponse qui vous sera faite.
Ensuite, parce que j'imagine que l'indu n'a pas été notifié par voie de recommandé et que vous pouvez toujours dire que vous n'aviez rien reçu.
Faites au plus vite et vous aviserez ensuite.
Après, différentes actions peuvent encore générer un examen obligatoire sur le fonds comme sur la forme. Même au-delà des 2 mois après notification de dette.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...