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2 réponses
Bonjour Kinkin55,
Est-il possible d'être l'employer de l'auto-entreprise !?
le statut d'Auto-entrepreneur était un statut fiscal (disparu au 1er janvier 2016) remplacé par le statut de Micro-entreprise. Si le statut juridique est l'entreprise individuelle (EI), alors oui c'est possible.
Ou une façon de contourner ces loi de la dreal !?
La DREAL ne promulgue, n'invente ou ne crée aucune loi. Elle n'en a ni la capacité, ni le rôle.
De quelle loi parlez-vous?
Si vous souhaitez des réponses plus précises, soyez plus précis.
Vous êtes sur un forum où les gens qui vous répondent sont bénévoles.
Cordialement,
Est-il possible d'être l'employer de l'auto-entreprise !?
le statut d'Auto-entrepreneur était un statut fiscal (disparu au 1er janvier 2016) remplacé par le statut de Micro-entreprise. Si le statut juridique est l'entreprise individuelle (EI), alors oui c'est possible.
Ou une façon de contourner ces loi de la dreal !?
La DREAL ne promulgue, n'invente ou ne crée aucune loi. Elle n'en a ni la capacité, ni le rôle.
De quelle loi parlez-vous?
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