Maroc : Validité attestation d'achat en exonération TVA pour bien d'investisseme
Bonjour,
Nous sommes une entreprise de transport de marchandise au Maroc et nous souhaitons acquérir un nouveau camion
Je souhaite connaitre la durée de validité d'une attestation d'achat en exonération TVA de biens d'investissement immobilisable tout en sachant que nous avons obtenu une le Août 2020 et que nous avons pas utilisé pour l'achat car nous avons du reporter l'achat du véhicule à l'année suivante
Actuellement cette attestation a dépassé 1 an, peut-on l'utiliser même après cette période sans que le fournisseur n'ai de soucis ?
Nous sommes une entreprise de transport de marchandise au Maroc et nous souhaitons acquérir un nouveau camion
Je souhaite connaitre la durée de validité d'une attestation d'achat en exonération TVA de biens d'investissement immobilisable tout en sachant que nous avons obtenu une le Août 2020 et que nous avons pas utilisé pour l'achat car nous avons du reporter l'achat du véhicule à l'année suivante
Actuellement cette attestation a dépassé 1 an, peut-on l'utiliser même après cette période sans que le fournisseur n'ai de soucis ?
1 réponse
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en quoi cela concerne le droit français, la fiscalité française, la France ?
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@adilakkarBonjour
Alors il faut attendre, mais si vous avez besoin de la réponse, je doute qu'un fiscaliste de droit marocain lise et vienne répondre à cette question ici. Votre expert comptable marocain ne sait pas ? -
@hcJe vous remercie,
Justement, les avis sont différent et le texte de loi n'est pas claire du tout.
Mon expert me dit qu'elle a une validité d'1 an
Et le responsable auprès des impôts me dit qu'elle n'a pas de date validité -
@adilakkar Et le responsable auprès des impôts me dit qu'elle n'a pas de date validité : le plus simple vous demandez un écrit, ainsi vous n'aurez aucun problème pour plus tard.
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@papossibleDéjà demandé et refusé car selon elle la loi ne précise pas de durée de validité
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La législation juridique et financière évolue en permanence...