Maroc : Validité attestation d'achat en exonération TVA pour bien d'investisseme

adilakkar -  
 adilakkar -
Bonjour,

Nous sommes une entreprise de transport de marchandise au Maroc et nous souhaitons acquérir un nouveau camion

Je souhaite connaitre la durée de validité d'une attestation d'achat en exonération TVA de biens d'investissement immobilisable tout en sachant que nous avons obtenu une le Août 2020 et que nous avons pas utilisé pour l'achat car nous avons du reporter l'achat du véhicule à l'année suivante

Actuellement cette attestation a dépassé 1 an, peut-on l'utiliser même après cette période sans que le fournisseur n'ai de soucis ?

1 réponse

  1. hc
     
    en quoi cela concerne le droit français, la fiscalité française, la France ?
    2
    1. adilakkar
       
      Il y a plusieurs questions sur le forum relatif à la fiscalité marocaine, c'est pour cette raison' que je me suis permis de demandé
      J'ai même mentionné Maroc au début car au moment d'écrire le message ils m'ont demandé de précisé le pays
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      1. hc > adilakkar
         
        Bonjour
        Alors il faut attendre, mais si vous avez besoin de la réponse, je doute qu'un fiscaliste de droit marocain lise et vienne répondre à cette question ici. Votre expert comptable marocain ne sait pas ?
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      2. adilakkar > hc
         
        Je vous remercie,
        Justement, les avis sont différent et le texte de loi n'est pas claire du tout.
        Mon expert me dit qu'elle a une validité d'1 an
        Et le responsable auprès des impôts me dit qu'elle n'a pas de date validité
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      3. papossible > adilakkar
         
        Et le responsable auprès des impôts me dit qu'elle n'a pas de date validité : le plus simple vous demandez un écrit, ainsi vous n'aurez aucun problème pour plus tard.
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      4. adilakkar > papossible
         
        Déjà demandé et refusé car selon elle la loi ne précise pas de durée de validité
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