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Taxe television

GARANCE - 28 août 2021 à 22:11
 chris4554 - 29 août 2021 à 10:52
Bonjour,
Ma mere est decedee recemment malheureusement.
Vu son age elle ne payait pas d'impot television.
Nous mettons la maison en vente , en attendant que devons nous faire cote television pour continuer a ne pas payer d'impot le temps que la maison soit vendu?
Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
chris4554
29 août 2021 à 10:52
Vous envoyez un acte de décès à son service des impôts des particuliers en indiquant que la maison est désormais vide et en vente.
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