Demande de cadastre par le notaire

Question

Lors de la vente d'une maison, quel est le notaire qui doit demander le plan cadastral : celui du vendeur ou celui de l'acheteur ? Ayant acheté une maison, après la signature du compromis de vente, il nous a été signalé que sur le cadastre l'ensemble de la maison était cadastré en boisé et qu'un droit de préemption était exigé. Cela repousse de 2 mois notre installation avec tous les problèmes que cela pose. Nous aimerions donc savoir qui a mal travaillé 
Merci de votre réponse

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Qui a mal travaillé?
Eh bien avant de répondre ,il faut d'abord savoir si votre question est dans le temps et exploitable.
Alors questions:
1/Il nous a été signalé: qui est il?
2/ L'ensemble de la maison est cadastré en boisé: la maison n'est donc pas cadastrée?
3/ Son existence est-elle légale ? construction sans permis?
4/ dans toutes les communes existe un droit de préemption.de quel droit parlez-vous:droit de préférence parcelle boisée?
 5/Qui a rédigé le compromis?

Demande de cadastre par le notaire

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters