Demande de cadastre par le notaire
Vezo_4399
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samedi 28 août 2021
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28 août 2021
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28 août 2021 à 11:30
Ulpien1 - 28 août 2021 à 11:53
Ulpien1 - 28 août 2021 à 11:53
1 réponse
Bonjour
Qui a mal travaillé?
Eh bien avant de répondre ,il faut d'abord savoir si votre question est dans le temps et exploitable.
Alors questions:
1/Il nous a été signalé: qui est il?
2/ L'ensemble de la maison est cadastré en boisé: la maison n'est donc pas cadastrée?
3/ Son existence est-elle légale ? construction sans permis?
4/ dans toutes les communes existe un droit de préemption.de quel droit parlez-vous:droit de préférence parcelle boisée?
5/Qui a rédigé le compromis?
Qui a mal travaillé?
Eh bien avant de répondre ,il faut d'abord savoir si votre question est dans le temps et exploitable.
Alors questions:
1/Il nous a été signalé: qui est il?
2/ L'ensemble de la maison est cadastré en boisé: la maison n'est donc pas cadastrée?
3/ Son existence est-elle légale ? construction sans permis?
4/ dans toutes les communes existe un droit de préemption.de quel droit parlez-vous:droit de préférence parcelle boisée?
5/Qui a rédigé le compromis?