Repos hebdomadaire aide à domicile

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Bonjour, je suis aide à domicile dans une entreprise à but lucratif, je travaille deux week-end d'affilé avec 1 jeudi par semaine en jour de repos ? Est-ce légal ? Car je suis épuisée, étant maman seule je trouve cela abherent de ne pas avoir 2 jours par semaine de repos consécutif. Je suis à temps partiel 104h mais avec des heures supplémentaires tout les mois.
Merci de votre réponse

2 réponses

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Bonjour,

Le code du travail ne prévoit qu'un seul jour de repos par semaine à minima. Cette condition parait respectée en ne travaillant pas les jeudis.
Par contre, il n'existe aucune règle traitant de la consécutivité des jours de repos, car la législation ne prévoit qu'un jour...
Rien ne vous interdit de trouver un accord avec votre employeur afin de bénéficier de deux jours par semaine en portant cette clause dans votre contrat de travail. Mais là, ce n'est plus le cadre légal qui s'applique, il s'agit d'une négociation contractuelle.

Par contre, ce qui m'interroge c'est que vous affirmez effectuer des heures supplémentaires. Cela est totalement illégal pour les salariés à temps partiel. Les heures supplémentaires sont réservées aux salariés à temps plein.
Lorsqu'un salarié à temps partiel, tel que vous qui avez un contrat à 24 heures / semaine (soit en moyenne 4 heures par jour sur 6 jours) lorsque vous faites des heures au-delà de 24 heures, il s'agit d'heures complémentaires, et non des heures supplémentaires.
Il existe des quotas d'heures complémentaires à ne pas dépasser qui sont dans votre situation de 2.40 heures max par semaine selon le code du travail, mais une convention collective (je ne connais pas la votre, donc il faudra que vous vérifier) peut augmenter ce nombre à 8 heures par semaine en plus de vos 24 heures de base.


CB

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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Ma convention collective inscrit un repos hebdomaire consécutif de 35 h (24+11h) hors cela ne fait que 24h de repos la semaine dernière et 24h cette semaine hors il me manque 22h de repos si je suis bien la convention, est-ce exact ? Ma convention est la n°3370 du 20 septembre 2021.

Je dépasse souvent les 24h par semaine et je savais pas qu'au delà cela correspondant à des heures complémentaire. Donc si je comprends tout, ils ne peuvent dépassé les 2.40 h par semaine en plus c'est bien cela ? Et elles doivent m'être payé en heure complémentaire

Bien cordialement
Mlle Hurel Florianne
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est-ce exact ?     
Je ne suis pas certain d’avoir compris votre réponse. Indiquez vos horaires pour chaque journée, et je pourrai vérifier si le repos est respecté ou non.
Si votre planning est changeant, donnez un planning type.

Ils ne peuvent pas dépasser les 2.40 h (2 heures et 24 minutes, = 10% des 24 heures de votre contrat) sauf si votre convention collective prévoit une autorisation à faire plus de dépassement. Une convention est autorisée à réhausser le maximum à 8 heures (dans votre situation, en réalité 33% de votre contrat : 33% des 24 heures du contrat = 8 heures). Il faut donc voir dans votre convention collective ce qui est indiquée. Votre métier nécessitant de la souplesse au niveau des horaires qui peuvent parfois être très variable, je serai surpris que vous ne soyez limité qu'à 2.40 heures complémentaires par semaine.

La majoration de la rémunération des heures complémentaires est prévue par votre convention collective. Il faut donc ce rapporter à ce chapitre de votre convention pour connaître le taux de majoration. Si rien n'est mentionné dans votre convention collective alors la majoration par défaut est de 10% pour les 2.40 premières heures, puis de 25% pour les heures suivantes dans la limite de 8 heures dans votre cas. Au-delà aucune majoration car c'est illégal...
Attention une convention collective peut prévoir une majoration inférieure à ce que prévoit le code du travail.

CB
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lien vers la convention collective

Votre convention prévoit effectivement 33% d'heures complémentaires, soit pour un contrat de 24 heures, 8 heures complémentaire max.
Je ne vois rien concernant la rémunération (sauf erreur de lecture de ma part), ce sera donc 10% de majoration pour les 10% premières heures puis 25% pour les heures suivantes.

Si vous faites 30 heures durant une semaine en étant rémunérée à 10€ brut (inférieur au smic je sais, mais c'est plus facile pour comprendre les calculs) :
24 heures à 10€, soit 240€
2.40 heures à 11€, soit 26.40€
3.60 heures à 12,50€, soit 45€
Soit un total de 311.40€ pour 30 heures.

CB
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Lundi 8h- 11h40 13h30-16h00
Mardi 8h-12h50 14h- 16h
Mercredi j'ai eu une absence personnelle à cause d'une abscende ma nounou
Jeudi repos
Vendredi 8h-11h40 13h 14h30
Samedi 7h 12h30
Dimanche 7h 9h45

Lundi 8h 12h 13h30 16h
Mardi 8h 11h20 14h 16h
Mercredi 8h 10h50
Jeudi repos
Vendredi 8h 12h50 14h 15h30
Samedi 7h 12h30
Dimanche 7h 9h45

Lundi 10h30 12h00 13h30 16h
Mardi 9h 12h45 14h 16h00
Mercredi 9h 11h40
Jeudi repos
Vendredi 8h 12h00 14h 16h

Voilà mes horaires concernant les 2 week-end en sachant que mes amplitudes horaires sont de 8h 16h, mon planning est très changeant.

Dans ma convention rien n'est marqué sur les horaires complémentaires donc je suppose qu'il faut appliquer les 10% mais je regarderai sur mon contrat de travail. Je note cette information il est vrai que c'est un secteur où il y a pas mal d'abus moi j'ai négocier mon contrat avec mes tranches horaires à ne pas dépasser.
Merci pour toute ces informations, je vous laisse prendre notes de mes horaires et merci de m'apporter votre aide car je me renseigne sur le code du travail et ma convention mais étant donné qu'il y a beaucoup d'annexe, c'est à s'y perdre parfois dans ce qui est légal ou non.

Bien cordialement
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15 septembre 2021
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Avec une amplitude entre 16 heures maximum le soir et 7 heures minimum le matin, vous bénéficiez d'un repos quotidien minimum de 15 heures sans travailler. Ce repos quotidien correspondant à la durée entre le moment où vous arrêtez de travailler et le moment où vous reprenez le travail (le lendemain), il est fixé au minimum à 11 heures.

Votre convention collective se base sur le code du travail pour le repos hebdomadaires 1 journée (24 heures) auquel on ajoute le repos quotidien obligatoire (11 heures), ce qui donne les 35 heures de repos.
Dans votre cas, ayant un repos d'une journée par semaine auquel on ajoute les 15 heures minimales (pour une amplitude 7h00 à 16h00), théoriquement avec une telle amplitude vous bénéficiez au minimum 39 heures de repos consécutives.
En se basant sur votre planning réel :
- pour la 1ère semaine, vous bénéficiez d'un repos de 64 heures (exceptionnel en raison d'une absence) entre le mardi 16h00 et le vendredi 8h00 ;
- pour la 2ème semaine, vous bénéficiez d'un repos de 45 heures et 10 minutes entre le mercredi 15h50m et le vendredi 8h00 ;
- pour la 3ème semaine, vous bénéficiez d'un repos de 44 heures et 20 minutes entre le mercredi 11h40 et le vendredi 8h00 ;
Vous êtes au-delà des 35 heures de repos. Cette règle est bien respectée.

CB