A voir également:
- Comment convaincre la safer
- Safer magouille - Forum Immobilier
- Texte de prêt pour convaincre un client - Forum Justice
- Comment eviter preemption SAFER ✓ - Forum Immobilier
- Comment annuler une vente, suite préemption de la Safer - Forum Justice
- La safer peut elle imposer un prix de vente - Forum Immobilier
2 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 732
28 août 2021 à 09:55
28 août 2021 à 09:55
Bonjour,
Concernant le point 2 : un droit de passage existe-t-il actuellement et est-il mentionné sur des actes notariés ?
La parcelle "agricole" a-t-elle un accès ailleurs (que votre futur jardin) permettant la sortie des récoltes ?
Pour le point 1 : voyez avec le notaire mais je pense que la SAFER ne peut pas modifier sa décision dans un laps de temps aussi court.
Concernant le point 2 : un droit de passage existe-t-il actuellement et est-il mentionné sur des actes notariés ?
La parcelle "agricole" a-t-elle un accès ailleurs (que votre futur jardin) permettant la sortie des récoltes ?
Pour le point 1 : voyez avec le notaire mais je pense que la SAFER ne peut pas modifier sa décision dans un laps de temps aussi court.
28 août 2021 à 10:21
C'est encore plus compliqué que ça..
Pas de droit de passage, mais la parcelle est actuellement louée à un agriculteur du village, pour ses bêtes... et ils les rentre par la parcelle appartenant à la maison...
Nous avons pour projet l'autonomie alimentaire en terme de fruit et légumes. Et nous avons besoin de cette parcelle pour y faire de la permaculture. Est ce un besoin qui pourrait convaincre la SAFER de nous laisser ce terrain ?
De plus, je suis locataire actuellement.
Comment puis-je faire mon préavis alors que nous avons 2 mois après la signature du compromis pour attendre la décision de la SAFER...si nous faisons notre préavis et que la vente est annulée on se retrouvera sans logement connaissant le propriétaire qui ne revient pas en arrière du préavis...
Cette histoire de SAFER bloque bcp de chose ????????
28 août 2021 à 12:57
Le TRÈS gros problème dans votre affaire, n'est pas la safer, mais le fermier de la parcelle
En effet vous ne pourrez jamais récupérer la parcelle sauf si vous avez le statut d'exploitant agricole et encore ce sera compliqué
Si vous achetez, exigez que ce soit libre de toute occupation ou location