Informations préemption SAFER

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 Terrien16 -
Bonjour,

Je vais signer un compromis pour un bien immobilier accompagné d'une pâture de 5000m2.

L'agent immobilier nous a informé de cette histoire de préemption de la SAFER sur la pâture pendant 2 mois à compter de la signature du compromis.

Cependant il y a 2 choses qui me gênent :

1. Le bien, a déjà été mis à la vente en février mais la vente n'a pu aboutir à cause d'un refus de prêt aux potentiels acheteurs. La SAFER avait déjà validé la vente de la pâture et abandonné son droit de préemption sur cette vente.

Du fait qu'elle avait déjà dit non, peut elle dire oui maintenant ?

2. Également, la pâture est dans le terrain de la maison... pour y accéder, il faut passer par le jardin, pas d'autres accès car il y a un ruisseau qui borde cette pâture et le jardin de la maison sur le reste des côtés...
Si la safer s'empare du terrain et que j'achète la maison, qu'en est il de l'accès ? Suis je obligée de laissé les propriétaires de la pature passer par mon jardin quand ils veulent ? Je ne me vois pas en repas de famille, ou en maillot dans ma piscine et avoir un tracteur ou des perosnnes qui passent dans mon jardin pour aller labourer ou couper le foin, ou je ne sais quoi d'autres.....

Merci à vous pour vos réponses...

2 réponses

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Bonjour,


Concernant le point 2 : un droit de passage existe-t-il actuellement et est-il mentionné sur des actes notariés ?
La parcelle "agricole" a-t-elle un accès ailleurs (que votre futur jardin) permettant la sortie des récoltes ?


Pour le point 1 : voyez avec le notaire mais je pense que la SAFER ne peut pas modifier sa décision dans un laps de temps aussi court.
Merci pour votre retour...

C'est encore plus compliqué que ça..
Pas de droit de passage, mais la parcelle est actuellement louée à un agriculteur du village, pour ses bêtes... et ils les rentre par la parcelle appartenant à la maison...

Nous avons pour projet l'autonomie alimentaire en terme de fruit et légumes. Et nous avons besoin de cette parcelle pour y faire de la permaculture. Est ce un besoin qui pourrait convaincre la SAFER de nous laisser ce terrain ?

De plus, je suis locataire actuellement.
Comment puis-je faire mon préavis alors que nous avons 2 mois après la signature du compromis pour attendre la décision de la SAFER...si nous faisons notre préavis et que la vente est annulée on se retrouvera sans logement connaissant le propriétaire qui ne revient pas en arrière du préavis...

Cette histoire de SAFER bloque bcp de chose ????????
> Feliiciia
Bonjour
Le TRÈS gros problème dans votre affaire, n'est pas la safer, mais le fermier de la parcelle
En effet vous ne pourrez jamais récupérer la parcelle sauf si vous avez le statut d'exploitant agricole et encore ce sera compliqué
Si vous achetez, exigez que ce soit libre de toute occupation ou location
Bonjour
s'agissant d'un second acquéreur, une nouvelle DIA doit être adressée à la SAFER. c'est le notaire qui s'en chargera après le compromis signé.
Si vous voulez que la SAFER réponde avant deux mois, il faut payer. Le notaire vous l'indiquera.