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Peut on vendre un article du stock

jjb81 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2021 - 27 août 2021 à 15:24
jjb81 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2021 - 27 août 2021 à 23:24
Bonjour,
Notre magasin a été fermé le 31 12 2019 . Tout est en règle,la TVA sur le stock réglée. Un ancien client me demande un article qui se trouve dans le stock; Ais-je le droit de le vendre ?.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Vovo_42000 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 26 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2022 7
27 août 2021 à 15:57
L'article du stock appartient au stock, si votre activité est déclaré arrêté, vous ne pouvez pas le vendre. Je m'explique

En cas de dissolution de la société (votre magasin), l'ensemble des actifs sont répartie entre les associés en fonction de la participation dans le capital, après payement des dettes (s'il y en a).

En clair après dissolution de la société (votre magasin), vous vous répartissez le stock avec votre associé (si vous en avez) selon la participation que vous aviez chacun dans le capital.

Ensuite, vous pouvez le vendre de particulier à particulier
3
jjb81 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2021
27 août 2021 à 23:24
Merci infiniment de cette réponse.
Cordialement
jjb81
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