Peut on vendre un article du stock
jjb81
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jjb81 Messages postés 2 Statut Membre -
jjb81 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Notre magasin a été fermé le 31 12 2019 . Tout est en règle,la TVA sur le stock réglée. Un ancien client me demande un article qui se trouve dans le stock; Ais-je le droit de le vendre ?.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
Notre magasin a été fermé le 31 12 2019 . Tout est en règle,la TVA sur le stock réglée. Un ancien client me demande un article qui se trouve dans le stock; Ais-je le droit de le vendre ?.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
A voir également:
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1 réponse
L'article du stock appartient au stock, si votre activité est déclaré arrêté, vous ne pouvez pas le vendre. Je m'explique
En cas de dissolution de la société (votre magasin), l'ensemble des actifs sont répartie entre les associés en fonction de la participation dans le capital, après payement des dettes (s'il y en a).
En clair après dissolution de la société (votre magasin), vous vous répartissez le stock avec votre associé (si vous en avez) selon la participation que vous aviez chacun dans le capital.
Ensuite, vous pouvez le vendre de particulier à particulier
En cas de dissolution de la société (votre magasin), l'ensemble des actifs sont répartie entre les associés en fonction de la participation dans le capital, après payement des dettes (s'il y en a).
En clair après dissolution de la société (votre magasin), vous vous répartissez le stock avec votre associé (si vous en avez) selon la participation que vous aviez chacun dans le capital.
Ensuite, vous pouvez le vendre de particulier à particulier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
jjb81