Mineur de 16 ans et demi
MimiCoppa
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MimiCoppa -
MimiCoppa -
Bonjour,
Peut-on embaucher en CESU un mineur de 16,5 ans (né en février 2005).
Son numéro de SS est celui de son père car il est encore scolarisé.
Peut-on embaucher en CESU un mineur de 16,5 ans (né en février 2005).
Son numéro de SS est celui de son père car il est encore scolarisé.
2 réponses
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Bonjour,
En respectant la législation en vigueur, oui.
Liste non exhaustive :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902793/
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/contrat-de-travail/contrat-travail-obligatoire.html
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/la-gestion-de-mon-salarie/informations-necessaires-pour-en.html
Sinon voir là également : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1759-travail-des-mineurs-salaire-horaires-obligations/
Pour le numéro de sécurité sociale, il faut bien entendu utiliser celui du salarié donc du mineur.
Voici la démarche afin que son représentant légal puisse "le trouver".
https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/assure/actualites/comment-trouver-le-numero-de-securite-sociale-de-son-enfant
Cdt -
La législation juridique et financière évolue en permanence...