Jouissance des dépendances non présente de le bail

Valentin - Modifié le 26 août 2021 à 13:34
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 26 août 2021 à 13:51
Bonjour,

Je loue avec ma compagne depuis plusieurs année une maison. Le bail stipule bien une maison et l 'état des lieux parle de la partie habitable, du garage et de la chaufferie.

Un très grand grenier a l étage avec accès par l extérieur uniquement et une cave font partie de la maison mais ne sont pas present dans le bail.

Pour cause des anciennes affaires du propriétaire y sont stocké mais d'un commun accord nous pouvions y stocké également des affaires peu utilisé.

Depuis le décès d'un des membres du couple propriétaire le propriétaire restant est beaucoup moins sympatrique et arrangeant.
Ce dernier refuse que nous utilisions ces dépendances.

Etant donné que nous louons d'apres le bail une "maison" cela ne comprend t il pas tous l ensemble ? Du fait que ces dépendances ne soient pas noté sur le bail cela nous interdit il l'acces et la jouissance ?

Merci de votre retour.
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1 réponse

djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 109
26 août 2021 à 13:51
bonjour,

"Du fait que ces dépendances ne soient pas noté sur le bail cela nous interdit il l'acces et la jouissance ? " 

OUI pour l'accès interdit et donc forcément OUI aussi pour la jouissance interdite.

cdt.
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