Retard de signature notaire suite donation
bourgados
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Tout d'abord bonsoir à tous !
Voilà avec mon mari nous sommes en train d'acquérir une maison, tout va bien le prêt immobilier est accordé par la banque, notre date butoir de signature chez le notaire est le 4 septembre.
Et aujourd'hui catastrophe ! Le notaire nous appel pour nous dire qu'il n'avez aucune date de signature !
En effet la propriétaire actuelle a reçu ce bien en donation simple de ses parents, ils faut donc l'accord des donateurs ainsi que des frères et sœur de la propriétaire, sauf qu'un de ses frère est mineur ! Il faut donc un accord du juge des tutelles, ce qui va prendre des plombes on me l'a bien fait comprendre !
C'est incroyable mais dans cet histoire j'ai l'impression que tout le monde tombe des nu, tout le monde se réveil mais trop tard !
Nous avions poser des congés pour faire des travaux, prévu des artisans, versé des accomptes, commandé une cuisine, posé le préavis de notre location... enfin bref on nous dit tout va bien aller et ceci arrive !
Me question est tout bête mais, hormis attendre, que peut on faire ? peut on demander des indemnités pour le retard ? car nous estimons qu'il y a clairement eu faute de la part de quelqu'un, éclairez moi si bien sur je me trompe...
Merci d'avance de vos réponses !
Voilà avec mon mari nous sommes en train d'acquérir une maison, tout va bien le prêt immobilier est accordé par la banque, notre date butoir de signature chez le notaire est le 4 septembre.
Et aujourd'hui catastrophe ! Le notaire nous appel pour nous dire qu'il n'avez aucune date de signature !
En effet la propriétaire actuelle a reçu ce bien en donation simple de ses parents, ils faut donc l'accord des donateurs ainsi que des frères et sœur de la propriétaire, sauf qu'un de ses frère est mineur ! Il faut donc un accord du juge des tutelles, ce qui va prendre des plombes on me l'a bien fait comprendre !
C'est incroyable mais dans cet histoire j'ai l'impression que tout le monde tombe des nu, tout le monde se réveil mais trop tard !
Nous avions poser des congés pour faire des travaux, prévu des artisans, versé des accomptes, commandé une cuisine, posé le préavis de notre location... enfin bref on nous dit tout va bien aller et ceci arrive !
Me question est tout bête mais, hormis attendre, que peut on faire ? peut on demander des indemnités pour le retard ? car nous estimons qu'il y a clairement eu faute de la part de quelqu'un, éclairez moi si bien sur je me trompe...
Merci d'avance de vos réponses !
A voir également:
- Retard de signature notaire suite donation
- Notaire - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
Bonjour
Parce que vous croyez que le notaire se souvient des détails d'actes qu'il a établis dans le passé? vous plaisantez ou quoi?
En l'espèce l'affaire débute à la rédaction du compromis, c'est-à-dire au moment où le rédacteur doit vérifier l'origine de propriété avant de de rédiger le compromis.
Parce que vous croyez que le notaire se souvient des détails d'actes qu'il a établis dans le passé? vous plaisantez ou quoi?
En l'espèce l'affaire débute à la rédaction du compromis, c'est-à-dire au moment où le rédacteur doit vérifier l'origine de propriété avant de de rédiger le compromis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup selon vous ce n'est pas de la responsabilité du notaire car ce n'est pas lui qui a fait le compromis ? même en s'en rendant compte 2 mois 1/2 après la signature du compromis ?
Se serrai la responsabilité de l'agent immobilier ?