Retard de signature notaire suite donation
bourgados
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Modifié le 25 août 2021 à 21:10
Ulpien1 - 26 août 2021 à 14:37
Ulpien1 - 26 août 2021 à 14:37
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2 réponses
Bonjour
Parce que vous croyez que le notaire se souvient des détails d'actes qu'il a établis dans le passé? vous plaisantez ou quoi?
En l'espèce l'affaire débute à la rédaction du compromis, c'est-à-dire au moment où le rédacteur doit vérifier l'origine de propriété avant de de rédiger le compromis.
Parce que vous croyez que le notaire se souvient des détails d'actes qu'il a établis dans le passé? vous plaisantez ou quoi?
En l'espèce l'affaire débute à la rédaction du compromis, c'est-à-dire au moment où le rédacteur doit vérifier l'origine de propriété avant de de rédiger le compromis.
26 août 2021 à 11:14
26 août 2021 à 11:52
26 août 2021 à 12:16
Du coup selon vous ce n'est pas de la responsabilité du notaire car ce n'est pas lui qui a fait le compromis ? même en s'en rendant compte 2 mois 1/2 après la signature du compromis ?
Se serrai la responsabilité de l'agent immobilier ?