Sujet Précédent Sujet Suivant

Retard de signature notaire suite donation

bourgados Messages postés 754 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023 - Modifié le 25 août 2021 à 21:10
 Ulpien1 - 26 août 2021 à 14:37
Tout d'abord bonsoir à tous !

Voilà avec mon mari nous sommes en train d'acquérir une maison, tout va bien le prêt immobilier est accordé par la banque, notre date butoir de signature chez le notaire est le 4 septembre.

Et aujourd'hui catastrophe ! Le notaire nous appel pour nous dire qu'il n'avez aucune date de signature !

En effet la propriétaire actuelle a reçu ce bien en donation simple de ses parents, ils faut donc l'accord des donateurs ainsi que des frères et sœur de la propriétaire, sauf qu'un de ses frère est mineur ! Il faut donc un accord du juge des tutelles, ce qui va prendre des plombes on me l'a bien fait comprendre !

C'est incroyable mais dans cet histoire j'ai l'impression que tout le monde tombe des nu, tout le monde se réveil mais trop tard !

Nous avions poser des congés pour faire des travaux, prévu des artisans, versé des accomptes, commandé une cuisine, posé le préavis de notre location... enfin bref on nous dit tout va bien aller et ceci arrive !

Me question est tout bête mais, hormis attendre, que peut on faire ? peut on demander des indemnités pour le retard ? car nous estimons qu'il y a clairement eu faute de la part de quelqu'un, éclairez moi si bien sur je me trompe...

Merci d'avance de vos réponses !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
26 août 2021 à 10:49
Bonjour
Qui a rédigé le compromis?
0
bourgados Messages postés 754 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023 203
26 août 2021 à 11:14
Le compromis a été rédigé par l'agent immobilier, cela fait une différence ?
0
Ulpien1 > bourgados Messages postés 754 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023
26 août 2021 à 11:52
Oui,une différence énorme, car le notaire aurait vérifié l'origine de propriété du bien et découvert aussitôt que l'art 924-4 était applicable avec présence d'un mineur.
0
bourgados Messages postés 754 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023 203 > Ulpien1
26 août 2021 à 12:16
c'est le même notaire qui c'était occupé de la donation sinon, c'est indiqué dans le compromis.

Du coup selon vous ce n'est pas de la responsabilité du notaire car ce n'est pas lui qui a fait le compromis ? même en s'en rendant compte 2 mois 1/2 après la signature du compromis ?
Se serrai la responsabilité de l'agent immobilier ?
0
Réponse 2 / 2
Ulpien1
26 août 2021 à 14:37
Bonjour
Parce que vous croyez que le notaire se souvient des détails d'actes qu'il a établis dans le passé? vous plaisantez ou quoi?
En l'espèce l'affaire débute à la rédaction du compromis, c'est-à-dire au moment où le rédacteur doit vérifier l'origine de propriété avant de de rédiger le compromis.
0