maison

Question

Bonjour, 

Un terrain issu d'une division en 1995, une maison a été construite en 1995. Nous avons acheté cette maison en 2003. Nous pension que le terrain avait été borné, car nous avons vu une borne. Suite a un conflit de voisinage, j'ai demandé au Notaire, pourquoi il n'a pas conseillé de borner, tel que le soutien la chambre des Notaires.
La réponse du Notaire, " le bornage n'était pas obligatoire".
Selon moi cela ne dispense pas du conseil, vu les difficultés rencontrées avec les conflits de voisinage, et la chambre des Notaires, demande de conseiller quant au bornage.
Oui mais le conseil du Notaire, afin d'eviter les conflits de voisinage, est une obligation.
Aujourd'hui il s'avère que le terrain est parfaitement borné depuis 1995, et le Notaire ne le savait pas, ne la pas mentionné dans le titre, ne l'a pas conseillé, alors qu'il avait eu le plan de division en main, ou il est mentionné que le terrain est borné, avec les dimensions et l'emplacement des bornes retrouvées par Géomètre en 2021.
Ce plan je n'en ai eu connaissance, que il y a deux ans (trop tard) car rien n'étant mentionné dans le titre, et pas de plan.......
Il est mentionné que le terrain a été arpenté en 1995
Le Notaire a t il commis une faute et manquement de conseils, de vigilance etc ?

D'avance merci pour les réponses

BmV · Accepted Answer

¿

Quel est votre souci réellement ?

Quel votre préjudice ?

On suppose que vous ne voulez pas juste chercher des noises au notaire pour le simple plaisir de l'em***quiquiner, ou bien ?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
questions:
1/ Ce bornage a-t-il été effectué par un géomètre -expert et approuvé par toutes les parties concernées?
2/A-t-il fait l'objet d'un enregistrement et d'une publicité?
3/Pour quelle raison le vendeur n'a-t-il pas remis l'exemplaire du PV pour la vente?
4/ Quel préjudice avez-vous subi?
5/<Avez_vous beaucoup d'argent à perdre sans souci?

BmV · Answer

Apparemment, oui, votre objectif est avant tout de chercher à faire ch***ouiner le notaire pour une soi-disant négligence, dont il faudra déjà prouver qu'elle est de son seul fait, plutôt que de chercher à régler cette situation en rectifiant au besoin le bornage ou en le faisant confirmer en vérifiant au SPF, d'établir les préjudices réels et non supposés, .... etc. puis éventuellement de confier le dossier à un avocat si c'est vraiment grave.

Or là, vous cherchez surtout à incriminer le notaire. 
Ce qui non seulement vous prendra du temps et de l'argent mais en plus de vous apportera concrètement rien du tout.
Ni à votre voisin.


Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....

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