Location salle de mariage et caution pour le bruit

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 Pierrot -
Bonjour,
Je suis le point de signer un contrat de location pour une salle de mariage. Le contrat stipule qu'une caution pour le bruit peut-être retenu en cas de plainte du voisinage pour le bruit.
Nous veillerons évidement à limiter le volume sonore de la musique pour ne pas déranger le voisinage, mais je suis surpris par le principe même de cette caution. Il me semblait que seul un agent assermenté était en droit de constater la nuisance et d'émettre une amende le cas échant. Et même en cas de nuisance sonore, je ne vois comprend pas le principe de cette caution qui enrichira le propriétaire sans aucune réparation contrairement à la caution standard qui permet de le dédommager en cas de casse.
D'où ma question: cette clause a-t-elle réellement une valeur légale? ou est-ce une cause abusive?
Merci d'avance pour vos réponse!

1 réponse

Bonjour,

La retenue d'une caution est illégale en France. Si la moindre personne tente de retenir une caution, il faut appeler immédiatement la police afin qu'elle dépêche d'urgence une équipe afin de la libérer la caution avec un éventuel appui du GIGN le cas échéant. Car pour rappel une caution est une personne...

La retenue du dépôt de garantie versée par une caution vise à faire face aux frais de justice à la suite de poursuite intentée par le voisinage à l'encontre du prestataire.

Ce type de clause est tout simplement d'une clause pénale insérée au contrat que les parties peuvent valablement mettre en place en vertu de l'article 1231-5 du code civil. Si vous n'êtes pas d'accord avec, vous pouvez la refuser. Mais l'autre partie n'a alors aucune obligation de contracter avec vous. Donc, vous serez quitte à aller voir ailleurs pour l'organisation de la soirée.

CB
Ahahah, vous m'avez bien fait rire.
En tout cas, merci pour votre réponse très claire.

PC