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Peut-il voir quand on a étais expulsé d’un logement social

m-l30 Messages postés 11 Statut Membre -  
vincent_d Messages postés 1457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour il y a 1ans j’étais expulsé de mon logement social actuellement je loue chez un privé tous ce passe bien mes loyers sont a jour j’ai aucun problème avec mon propriétaire j’ai fait une demande de logement social je doit passer en commission dans quelques jours peuvent-ils voir sue j’ai était expulsé cordialement m-l
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1 réponse

Réponse 1 / 1
127
 
Bonjour,
En demandant a votre ancien bailleur, oui.
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m-l30 Messages postés 11 Statut Membre
 
merci de votre réponse j’ai autre question combien de temps on reste fichier dans leur donner de mon ancien ballieur cordialment m-l30
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127 > m-l30 Messages postés 11 Statut Membre
 
Impossible de vous répondre, suivant l'organisation de chacun.
Et aussi en fonction des disponibilités de stockage des dossiers.
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m-l30 Messages postés 11 Statut Membre
 
Bonjour merci pour vaut réponse est-ce que un bailleur social peuvent-ils voir sur avis d’impôt qui et mon propriétaire ou qui était mon propriétaire avec mon adresse merci de votre réponse cordialement m-l30
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vincent_d Messages postés 1457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   394 > m-l30 Messages postés 11 Statut Membre
 
sur l'avis d'impôt il y a que les revenus et votre adresse que vous avez déclarer au fisc ainsi que les personnes de votre foyer fiscal avec date de naissance
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