Révision loyer sans prévenir le locataire
MatouDuPoitou
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djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis aperçu sur ma quittance de loyer que mon loyer a été révisé.
Le bail stipule bien que le loyer peut-être révisé tous les ans, mais les autres années j'ai toujours reçu un mail avec en pièce jointe un courrier indiquant le nouveau montant, la date d'effet et l'indice de référence.
Est-ce que le propriétaire peut donc réviser le loyer sans m'avertir?
Je ne trouve rien de particulier au niveau de la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028778231
Merci.
Je me suis aperçu sur ma quittance de loyer que mon loyer a été révisé.
Le bail stipule bien que le loyer peut-être révisé tous les ans, mais les autres années j'ai toujours reçu un mail avec en pièce jointe un courrier indiquant le nouveau montant, la date d'effet et l'indice de référence.
Est-ce que le propriétaire peut donc réviser le loyer sans m'avertir?
Je ne trouve rien de particulier au niveau de la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028778231
Merci.
A voir également:
- Prévenir locataire augmentation loyer par mail
- Augmentation du loyer - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Bon pour accord par mail - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
2 réponses
bonjour,
vous saviez, de par le contrat de location que vous avez signé, que le loyer serait révisé chaque année... cependant, depuis la loi Alur du 27 mars 2014 :
- le bailleur souhaitant procéder à la révision de son loyer doit en informer son locataire par LRAR (ou par mail avec l'accord du locataire), en lui fournissant les calculs de la révision,
- et la rétroactivité n'est plus possible.
Je suppose que si vous ayez reçu une "quittance" de loyer avec le nouveau loyer c'est que vous accepté que votre loyer soit "prélevé"... (ce qui n'est jamais recommandé, justement pour rester maître de son compte bancaire... si vous aviez payé par "virements" votre bailleur vous aurait averti à temps !!)
cdt.
vous saviez, de par le contrat de location que vous avez signé, que le loyer serait révisé chaque année... cependant, depuis la loi Alur du 27 mars 2014 :
- le bailleur souhaitant procéder à la révision de son loyer doit en informer son locataire par LRAR (ou par mail avec l'accord du locataire), en lui fournissant les calculs de la révision,
- et la rétroactivité n'est plus possible.
Je suppose que si vous ayez reçu une "quittance" de loyer avec le nouveau loyer c'est que vous accepté que votre loyer soit "prélevé"... (ce qui n'est jamais recommandé, justement pour rester maître de son compte bancaire... si vous aviez payé par "virements" votre bailleur vous aurait averti à temps !!)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...