Révision loyer sans prévenir le locataire

MatouDuPoitou Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021 - 21 août 2021 à 08:29
djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 1 sept. 2021 à 20:33
Bonjour,

Je me suis aperçu sur ma quittance de loyer que mon loyer a été révisé.
Le bail stipule bien que le loyer peut-être révisé tous les ans, mais les autres années j'ai toujours reçu un mail avec en pièce jointe un courrier indiquant le nouveau montant, la date d'effet et l'indice de référence.

Est-ce que le propriétaire peut donc réviser le loyer sans m'avertir?

Je ne trouve rien de particulier au niveau de la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028778231

Merci.
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2 réponses

MatouDuPoitou Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021
1 sept. 2021 à 19:58
Re-bonjour, Personne ne peut répondre à la question? Merci
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djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 15 393
1 sept. 2021 à 20:33
bonjour,

vous saviez, de par le contrat de location que vous avez signé, que le loyer serait révisé chaque année... cependant, depuis la loi Alur du 27 mars 2014 :
- le bailleur souhaitant procéder à la révision de son loyer doit en informer son locataire par LRAR (ou par mail avec l'accord du locataire), en lui fournissant les calculs de la révision,
- et la rétroactivité n'est plus possible.

Je suppose que si vous ayez reçu une "quittance" de loyer avec le nouveau loyer c'est que vous accepté que votre loyer soit "prélevé"... (ce qui n'est jamais recommandé, justement pour rester maître de son compte bancaire... si vous aviez payé par "virements" votre bailleur vous aurait averti à temps !!)

cdt.
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