ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIC

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Bonjour,
je suis aide soignante. Je travaillais de jour et depuis 3 ans de nuit en EHPAD. Je suis tombée par hasard sur votre forum en cherchant une aide et/ou les démarches à faire suite à mes accidents de travail. Je suis désolée si mes explications vont être longue mais il faut que je raconte depuis le début. Ma demande concerne bien la Loi française.

En JANVIER 2015 j'ai eu un Accident du Travail avec douleurs rachis lombaire et gêne fonctionnelle. la commission de reclassement a bien reconnu l'imputabilité d'accident au service . Le scanner montrait:
- une discrète discopathie protrusive,
-une discrète étroitesse canalaire transversale du fait de l'hypertrophie des ligaments jaunes,
-une petite formation kystique en regard de la partie postérieure de l'articulaire postérieure droite,
-pas de hernie discale ni de conflits disco-radiculaire.

En JUIN 2015, mon médecin m'a permis de reprendre mon travail sans arrêt de travail, en continuant la kiné, les anti inflammatoires et antalgiques. Le CERTIFICAT FINAL concluait à GUERISON APPARENTE AVEC POSSIBILITE DE RECHUTE ULTERIEURE. La médecine du travail m'a autorisé à reprendre le boulot avec port d'une ceinture lombaire, ce que je fais depuis cet accident.

En JUIN 2017, je me refais mal et remplie avec mon médecin un certificat de rechute avec arrêt de travail pour même symptômes plus sciatique gauche. Le scanner montrait cette fois ci :
- discopathie protrusive avec augmentation légère du débord discal.
En Juillet j'était convoquée chez un expert qui conclue qu'il ne s'agit pas d'une rechute mais d'un nouvel Accident du Travail et que LA GUERISON EST CONSIDEREE COMME ACQUISE AU 30/07/2017, avec 0% d'IPP. J'ai repris mon travail après finalisation de mon Accident du Travail. Le CERTIFICAT FINAL concluait à CONSOLIDATION AVEC SEQUELLES.

EN AVRIL 2021 rebelotte... Mon médecin me remplie un certificat d'Accident de Travail avec arrêt de travail pour même symptômes plus sciatique gauche. Anti inflammatoire, antalgique et Scanner:
- discopathie avec débord discal postérieur à type de hernie sous ligamentaire discrètement plus marqué que lors de la précédente exploration de 2017
- une discrète étroitesse canalaire transversale du fait de l'hypertrophie des ligaments jaunes
- arthrose zygapophysaire
- présence d'un kyste radiculaire
En Juillet j'était convoquée chez un expert qui conclue:

"Les lésions déclarées à l'accident de Service du 26/04/2021 sont imputables et en lien direct et certain à l'activité professionnelle de l'agent. Toutefois, il existe état antérieur significatif représenté par des discopathies protrusives parfaitement documentées chez une patiente qui a déjà présenté des lombalgies en 2015 et un accident de service pour les mêmes lésions en 2017. Il s'agit de discopathies donc une pathologie indépendante qui évolue pour son propre compte. L'arrêt de travail es médicalement justifié, mais n'est plus en lien direct et certain avec le fait traumatique mais relève d'un Arrêt maladie à compté du 30/06/2021. Les effets du traumatisme subi en AVRIL 2021 sont bien épuisés au 30/06/2021, au delà les arrêts sont à prendre au titre d'Arrêt Maladie. L'état de santé consécutif à l'Accident de 04/2021 peut être considéré comme guéri avec retour à l'état antérieur au 30/06/2021. Les soins post-consolidation ne sont pas à prendre en charge au titre de l'Accident de Service. avec 0% d'IPP"

A ce jour je ne sais pas comment faire... Je voudrais que mes séquelles soient reconnues par mon employeur, je ne suis pas du style à baisser les bras mais ils font tout pour vous décourager... J'ai envie de profiter de ma retraite.. Il me reste 8 ans à faire avant d'y arriver. Avec l'appui de la médecine du travail, je suis passée en poste de nuit (10 heures de nuit) par rapport à la charge de travail qui est différente que celle de jour. Mais le travail de nuit devient de plus en plus lourd et nous sommes 2 ( mon ASH et moi même) pour 65 résidents dont 20 en secteur Elsheimer. En période de COVID nous avons travaillées 12 heures sur un roulement de 10 heures, nous avons tenues jusqu'à ce que le "corps parle" ....
Comment faire car j'ai encore mal et le fait de rester debout plus de 20 minutes, la douleurs se déclenche. Je ne peux pas marcher longtemps, je ne peux pas du tout rester immobile en station debout, je ne peux pas porter de charge, je suis limitée dans mes gestes de la vie quotidienne puisque même me tenir debout le temps de préparer un repas j'ai la douleur forte qui se déclenche et suis obligée de m'allonger...
Je me suis inscrite sur ce forum en espérant avoir de l'aide pour la suite de mes démarches car avec mon employeur cela risque d'être difficile, c'est le pot de terre contre le pot de fer...
Je vous remercie beaucoup par avance pour votre aide. Tout aide me sera très utile.
MERCI

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Bonjour,

Le dossier étant complexe, rapprochez vous d'une association telle que la fnath pour vous accompagner dans vos démarches et éventuellement étudier la piste d'une demande de contre expertise.

https://www.fnath.org/

Cdt
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merci beaucoup j'ai été voir sur leur site et il faut régler un abonnement
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Il y a effectivement une adhésion et une cotisation+ si intervention. Il me semble qu'avec un tel dossier, il est plus prudent de vous faire accompagner.
L'expert a indiqué : Il s'agit de discopathies donc une pathologie indépendante qui évolue pour son propre compte. C'est à dire non imputable à l'accident de travail.

Pour vous donner une idée : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000027028287
Je rajoute qu'en Belgique, il y a eu un arrêt qui lui allait dans le sens d'une imputabilité car l'accident avait influencé l'état antérieur (discopathie état non symptomatique avant un accident de travail puis symptomatique dans les suites immédiates de l'accident de travail)

Cdt

nb : votre médecin traitant avait établi un certificat médical final ? que pense t-il de la situation ?
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Je ne vois mon médecin traitant que le 30 de ce mois ci et lui porterai le rapport pour voir ce qu'il en pense. Je pensais faire une contre expertise car ma discopathie est apparue en 2017 et a légèrement évoluer après. Sachant que c'est au travail que je me suis fait ça je n'ai pas l'intention de laisser tomber même si j'en ai un peu assez de me battre. J'ai continué à travailler malgré ma douleur légère suite au 2ème AT sans m'arrêter jusqu'au jour où ça a vraiment craqué...