ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIC
naty34000
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naty34000 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2021 - 19 août 2021 à 16:59
naty34000 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2021 - 19 août 2021 à 16:59
A voir également:
- ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIC
- Micro au travail legal - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - - Rémunération et paye
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
2 réponses
nenuphar.
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19 août 2021 à 13:42
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Bonjour,
Le dossier étant complexe, rapprochez vous d'une association telle que la fnath pour vous accompagner dans vos démarches et éventuellement étudier la piste d'une demande de contre expertise.
https://www.fnath.org/
Cdt
Le dossier étant complexe, rapprochez vous d'une association telle que la fnath pour vous accompagner dans vos démarches et éventuellement étudier la piste d'une demande de contre expertise.
https://www.fnath.org/
Cdt
naty34000
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Modifié le 19 août 2021 à 14:19
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merci beaucoup j'ai été voir sur leur site et il faut régler un abonnement
nenuphar.
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Modifié le 19 août 2021 à 16:48
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Il y a effectivement une adhésion et une cotisation+ si intervention. Il me semble qu'avec un tel dossier, il est plus prudent de vous faire accompagner.
L'expert a indiqué : Il s'agit de discopathies donc une pathologie indépendante qui évolue pour son propre compte. C'est à dire non imputable à l'accident de travail.
Pour vous donner une idée : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000027028287
Je rajoute qu'en Belgique, il y a eu un arrêt qui lui allait dans le sens d'une imputabilité car l'accident avait influencé l'état antérieur (discopathie état non symptomatique avant un accident de travail puis symptomatique dans les suites immédiates de l'accident de travail)
Cdt
nb : votre médecin traitant avait établi un certificat médical final ? que pense t-il de la situation ?
L'expert a indiqué : Il s'agit de discopathies donc une pathologie indépendante qui évolue pour son propre compte. C'est à dire non imputable à l'accident de travail.
Pour vous donner une idée : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000027028287
Je rajoute qu'en Belgique, il y a eu un arrêt qui lui allait dans le sens d'une imputabilité car l'accident avait influencé l'état antérieur (discopathie état non symptomatique avant un accident de travail puis symptomatique dans les suites immédiates de l'accident de travail)
Cdt
nb : votre médecin traitant avait établi un certificat médical final ? que pense t-il de la situation ?
naty34000
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nenuphar.
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19 août 2021 à 16:59
19 août 2021 à 16:59
Je ne vois mon médecin traitant que le 30 de ce mois ci et lui porterai le rapport pour voir ce qu'il en pense. Je pensais faire une contre expertise car ma discopathie est apparue en 2017 et a légèrement évoluer après. Sachant que c'est au travail que je me suis fait ça je n'ai pas l'intention de laisser tomber même si j'en ai un peu assez de me battre. J'ai continué à travailler malgré ma douleur légère suite au 2ème AT sans m'arrêter jusqu'au jour où ça a vraiment craqué...