Peut on faire immatriculer un deuxième véhicule si le premier est gagé ?

Benchow -  
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Bonjour,

J’ai une voiture qui est gagée suite à un impayée d’amende (qui est en train de se régler tous les mois)
J’ai récemment fait l’acquisition d’une moto, je me demande donc si je la fait immatriculer à mon nom sera t elle gagée aussi ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

  1. Ulysse5818 Messages postés 11391 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 097
     
    Bonjour,

    Vous pouvez immatriculer un autre véhicule sans problème.
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    1. Benchow
       
      Bonjour merci pour votre réactivité,

      Ma question était si je fais la carte grise à mon nom, la moto sera t elle gagée aussi ? vu que je n’ai pas fini de payé le trésor public…
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      1. Ulysse5818 Messages postés 11391 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 097 > Benchow
         
        Le trésor public ne connait pas toutes les immatriculations, seuls les contribuables débiteurs font l'objet de cette enquête.
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      2. Benchow > Ulysse5818 Messages postés 11391 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci pour votre réponse.

        Cordialement
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