Peut on faire immatriculer un deuxième véhicule si le premier est gagé ?

Benchow -  
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Bonjour,

J’ai une voiture qui est gagée suite à un impayée d’amende (qui est en train de se régler tous les mois)
J’ai récemment fait l’acquisition d’une moto, je me demande donc si je la fait immatriculer à mon nom sera t elle gagée aussi ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 893
 
Bonjour,

Vous pouvez immatriculer un autre véhicule sans problème.
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Benchow
 
Bonjour merci pour votre réactivité,

Ma question était si je fais la carte grise à mon nom, la moto sera t elle gagée aussi ? vu que je n’ai pas fini de payé le trésor public…
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Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 893 > Benchow
 
Le trésor public ne connait pas toutes les immatriculations, seuls les contribuables débiteurs font l'objet de cette enquête.
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Benchow > Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour votre réponse.

Cordialement
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