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Peut on faire immatriculer un deuxième véhicule si le premier est gagé ?

Benchow - 19 août 2021 à 12:00
 Benchow - 19 août 2021 à 16:50
Bonjour,

J’ai une voiture qui est gagée suite à un impayée d’amende (qui est en train de se régler tous les mois)
J’ai récemment fait l’acquisition d’une moto, je me demande donc si je la fait immatriculer à mon nom sera t elle gagée aussi ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 5 312
19 août 2021 à 13:36
Bonjour,

Vous pouvez immatriculer un autre véhicule sans problème.
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Benchow
19 août 2021 à 14:30
Bonjour merci pour votre réactivité,

Ma question était si je fais la carte grise à mon nom, la moto sera t elle gagée aussi ? vu que je n’ai pas fini de payé le trésor public…
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Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 5 312 > Benchow
19 août 2021 à 14:57
Le trésor public ne connait pas toutes les immatriculations, seuls les contribuables débiteurs font l'objet de cette enquête.
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Benchow > Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024
19 août 2021 à 16:50
Merci pour votre réponse.

Cordialement
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