Que veu dire transport international indirect
Kabal27
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir passer ma capacité de transport légère , j ai pu constaté les différentes tâches que je peux réaliser ( transport marchandise avec véhicule pma -3,5t , déménagement, location véhicule avec chauffeur etc ...)
Mais un terme me mets un léger doute : que veu dire pouvoir faire du transport international indirectement ( faut il que je suis missionne par une société pour pouvoir exercé à l international)
Si vous pouvez me donner un exemple
Cordialement
Après avoir passer ma capacité de transport légère , j ai pu constaté les différentes tâches que je peux réaliser ( transport marchandise avec véhicule pma -3,5t , déménagement, location véhicule avec chauffeur etc ...)
Mais un terme me mets un léger doute : que veu dire pouvoir faire du transport international indirectement ( faut il que je suis missionne par une société pour pouvoir exercé à l international)
Si vous pouvez me donner un exemple
Cordialement
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1 réponse
Bonjour Kabal27,
Le transport international indirect vous autorise a effectuer du cabotage dans un pays tiers pour le compte d'un donneur d'ordre (autre transporteur, bourse de fret, client en ligne directe, etc...), soit de ce pays tiers, soit d'un autre pays tiers possédant un contrat dans le pays de cabotage.
(par exemple, charger en Italie et décharger en Italie).
Attention:
C'est a vous de respecter les règles de cabotage, pas a votre donneur d'ordre.
En cas d'infraction, il se défaussera de toute responsabilité, et vous resterez seul responsable.
Le transport international indirect vous autorise également tous transports traversant une frontière autre que celle avec la France et sans être sous le statut de cabotage.
(par exemple charger en Allemagne et décharger en Belgique).
Cordialement,
Le transport international indirect vous autorise a effectuer du cabotage dans un pays tiers pour le compte d'un donneur d'ordre (autre transporteur, bourse de fret, client en ligne directe, etc...), soit de ce pays tiers, soit d'un autre pays tiers possédant un contrat dans le pays de cabotage.
(par exemple, charger en Italie et décharger en Italie).
Attention:
C'est a vous de respecter les règles de cabotage, pas a votre donneur d'ordre.
En cas d'infraction, il se défaussera de toute responsabilité, et vous resterez seul responsable.
Le transport international indirect vous autorise également tous transports traversant une frontière autre que celle avec la France et sans être sous le statut de cabotage.
(par exemple charger en Allemagne et décharger en Belgique).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Oui vous pouvez effectuer ce transport sans décompter vos jours de cabotage.
Cordialement,