Que veu dire transport international indirect
Kabal27
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18 août 2021 à 08:31
Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 18 août 2021 à 19:33
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Ventdest77
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18 août 2021 à 12:25
18 août 2021 à 12:25
Bonjour Kabal27,
Le transport international indirect vous autorise a effectuer du cabotage dans un pays tiers pour le compte d'un donneur d'ordre (autre transporteur, bourse de fret, client en ligne directe, etc...), soit de ce pays tiers, soit d'un autre pays tiers possédant un contrat dans le pays de cabotage.
(par exemple, charger en Italie et décharger en Italie).
Attention:
C'est a vous de respecter les règles de cabotage, pas a votre donneur d'ordre.
En cas d'infraction, il se défaussera de toute responsabilité, et vous resterez seul responsable.
Le transport international indirect vous autorise également tous transports traversant une frontière autre que celle avec la France et sans être sous le statut de cabotage.
(par exemple charger en Allemagne et décharger en Belgique).
Cordialement,
Le transport international indirect vous autorise a effectuer du cabotage dans un pays tiers pour le compte d'un donneur d'ordre (autre transporteur, bourse de fret, client en ligne directe, etc...), soit de ce pays tiers, soit d'un autre pays tiers possédant un contrat dans le pays de cabotage.
(par exemple, charger en Italie et décharger en Italie).
Attention:
C'est a vous de respecter les règles de cabotage, pas a votre donneur d'ordre.
En cas d'infraction, il se défaussera de toute responsabilité, et vous resterez seul responsable.
Le transport international indirect vous autorise également tous transports traversant une frontière autre que celle avec la France et sans être sous le statut de cabotage.
(par exemple charger en Allemagne et décharger en Belgique).
Cordialement,
18 août 2021 à 12:33
Cordialement
18 août 2021 à 19:33
Oui vous pouvez effectuer ce transport sans décompter vos jours de cabotage.
Cordialement,