Fin du contrat de bail

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23 septembre 2021
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Bonjour,

Je vous remercie d'abord pour votre temps et votre retour, je suis un étudiant étranger et j'ai un contrat de bail qui se termine le 19 Septembre, je touche toujours les aides APL, comment est-ce que je dois procéder avec mon bailleur pour ces 19 jours ? et aussi je voulais savoir si j'allais percevoir l'aide d'un mois après la fin de mon contrat (c'est un ami qui me l'avait dit) par exemple je toucherais une dernière aide après la fin de mon contrat et qui est donc le mois d'Octobre, si ceci est vrai comment puis-je récuperer cette dernière sachant que le bailleur reçoit les aides directement sur son compte bancaire.

Merci encore une fois pour votre temps et votre réponse.

1 réponse

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23 septembre 2021
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bonjour,

les APL sont versées pour les mois entiers : donc généralement pas pour le 1er ni pour dernier mois de location.
En sept votre bailleur touchera les APL du mois d'août, et c'est tout, en sept votre bailleur ne touchera aucune APL, c'est pourquoi le prorata de votre loyer se calcule sue le loyer complet (sans APL).

Vous devrez payer à votre bailleur votre loyer entier, mais au prorata au jour du rendu des clés.

par exemple (je dis n'importe quels chiffres) :
loyer complet = 400 €
APL = 85 €
loyers versés jusqu'au mois d'août : 315 € (400 - 85)
loyer de sept (30 jours) avec un rendu des clés le dernier jour du préavis, le 19/09 (donc 19 jours jusqu'au rendu des clés) : vous devez verser :

400 €
__________ x 19 (jours) = 253,33 €
30 (jours)

Le dernier mois de loyer de sept est à verser en chèque (ou en espèces CONTRE REÇU IMMÉDIAT), après avoir arrêté votre ordre de virements à votre banque.

Même prorata pour la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères):
elle est due :
- sur justificatif = copie de l'avis de la TF (Taxe Foncière) du bailleur,
- SANS les frais de gestion/rôle (au bas de cet avis) qui sont toujours à la seule charge des bailleurs,
- et au prorata du temps RÉEL d'occupation (= jusqu'au rendu des clés, même si ce rendu se faisait avant la fin du préavis).


Par contre si vos charges sont "au forfait", disons de... par exemple 58 €, le calcul sera :

(400 € + 58 €)
______________ x 19 = 290,066 --> arrondi des € -> 290, 07 €
30

Et si les charges sont "au forfait", elles comprennent automatiquement la TEOM.... qui n'est donc pas à payer en sus du loyer+charges... sauf si une clause du contrat de location stipule le contraire.

cdt.