Opposition au transfert de carte grise en date du 21/07/2018

MFCOPPENS - 17 août 2021 à 16:21
michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 17 août 2021 à 18:25
Bonjour,
J'ai acheté ce véhicule non gagé , non saisi , non volé... je n'ai pas lu la première ligne OPPOSITION AU TRANSFERT DE CERTIFICAT en date du 21/07/2018
Il s'agit d'une Alpha Roméo immatriculée DQ-617-ZZ en date du 26/06/2008
J'ai acheté ce véhicule par l'intermédiaire d'un garage GED Automobiles situé à VERVICQ-Sud 59117 qui me l'a fait essayée m'a communiqué le procés verbal de controle technique , le certificat de cession , et la photocopie de la carte grise du propriétaire(son epouse) précédent
Il m'a proposé de s'occuper de TOUT et d'assurer l'entretien à l'avenir
J'ai toujours attendu la carte grise il m'a dit avoir fait le neccassaire je la recevrais chez moi directement mais il m'a dit avoir fait une erreur d'adresse qu'il allait rectifier ...J'attends toujours !!!
MAINTENANT on me dit ne pas pouvoir me délivrer une carte grise après mon demenagement je demandais un changement d'adresse ...
Et pire je ne peux faire reprendre ma voiture dans le cadre de l'achat d'un autre véhicule dans mon nouveau département ...
on me dit vous devez faire lever l'opposition ...MAIS A QUOI ??? COMMENT ?? Est ce une amende ? un accident ? QUE PUIS JE FAIRE ???
Merci de votre aide et de vos conseils ...
Cordialement M.F.COPPENS RAMELOT
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1 réponse

michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 12
17 août 2021 à 18:25
Bjr MFCOPPENS
A lire votre récit je m'interroge sur certains points

J'ai acheté ce véhicule non gagé , non saisi , non volé... je n'ai pas lu la première ligne OPPOSITION AU TRANSFERT DE CERTIFICAT en date du 21/07/2018

Sur quel document cette opposition est’elle mentionnée?.
Une opposition c'est soi un véhicule VEI ou VGE, avis de verbalisation etc...donc véhicule invendable en l'état.
Étonnant que ce professionnel ne vous donne pas le certificat de situation administrative avec les autres documents
Il indique qu'il va s’occuper des démarches administratives (changement du certificat d'immatriculation);
Hors il a acheté un véhicule avec une opposition administrative et vous le revend...
Cette situation pour un pro est anormale

Ce n'est pas à vous de faire la levée d’opposition mais à ce professionnel

LRAR et lettre suivie à ce pro le mettant en demeure à vous fournir le certificat d'immatriculation le plus rapidement possible.
Si refus de sa part il suffit de déposer auprès du tribunal judiciaire un dossier concernant cette affaire.
Le juge prendre des dispositions contre ce pro

Pour le deuxième volet de votre affaire le changement de domicile risque de compliquer la réception du certificat d'immatriculation lorsque cette affaire sera terminée.
Revendre votre véhicule sans que vous n'ayez pas le certificat d'immatriculation n'est pas opportun donc à éviter à tout prix ce genre de transaction

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Cdt
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