Capacité de mariage

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 Ben -
Bonjour, ma capacité de mariage au maroc à été refusé par le procureur de Nantes suite aux auditions et une enquête des services de polices ....peux ton en refaire la demande auprès du consulat de fes ma femme et moi ?merci.

2 réponses

Pour quelle raison le refus?
Le motif c'est les auditions
> Guillaume
Cela ne veut rien dire
Qui y'a t'il eu de négatif pendant ces auditions?
Peux ton refaire une demande de CPAM?
Je répète !
Qu'y a til eu de négatif dans les auditions et le rapport de police???
Si ces points négatifs ne sont pas résolus, il est tout à fait inutile de refaire une demande
Bonjour

Si ces points négatifs ne sont pas résolus, il est tout à fait inutile de refaire une demande

Même plus, comme ce n'est pas une simple question de forme mais suite aux auditions, enquête des services de polices, après c'est avocat spécialisé et juge s'il y a matière à contester la décision du procureur.

auprès du consulat de fes ma femme
donc vous êtes déjà mariés alors.. le ccam se demande avant, pas après.
Cdt