A voir également:
- Refus certificat capacité mariage forum
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire ✓ - Forum éducation
- Recours mdph refus aah forum - Forum AAH / Handicap
- Louer sa capacité de transport forum - Forum Entreprise et sociétés
- Refus logement social forum - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Si ces points négatifs ne sont pas résolus, il est tout à fait inutile de refaire une demande
Même plus, comme ce n'est pas une simple question de forme mais suite aux auditions, enquête des services de polices, après c'est avocat spécialisé et juge s'il y a matière à contester la décision du procureur.
auprès du consulat de fes ma femme
donc vous êtes déjà mariés alors.. le ccam se demande avant, pas après.
Cdt
Si ces points négatifs ne sont pas résolus, il est tout à fait inutile de refaire une demande
Même plus, comme ce n'est pas une simple question de forme mais suite aux auditions, enquête des services de polices, après c'est avocat spécialisé et juge s'il y a matière à contester la décision du procureur.
auprès du consulat de fes ma femme
donc vous êtes déjà mariés alors.. le ccam se demande avant, pas après.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qui y'a t'il eu de négatif pendant ces auditions?