Trop-perçu Pole-Emploi
pigolego
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 17 août 2021 à 18:50
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 17 août 2021 à 18:50
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sleepy00
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16 août 2021 à 21:38
16 août 2021 à 21:38
Bonjour
la 1ere question, est ce que vous déclarez et actualisez votre situation correctement à chaque fois dans les délais ?
Si oui.
Alors que ce soit pole emploi ou n'importe qui d'autre
toute faute d'une personne qui vous cause un préjudice, donne droit a être indemnisé du préjudice
Donc
- si vous pouvez prouver la faute; vu ce que vous mettez plusieurs erreurs répétées, on peut considérer une faute
- si vous pouvez prouver et chiffrer un préjudice
Alors vous pouvez réclamer une indemnisation
soit a l'amiable en demandant une remise gracieuse. Vous devez pouvoir saisir une commission de recours amiable ou un médiateur au pole emploi. Voir sur les courriers.
Soit en cas de refus, vous pouvez saisir le tribunal. l'indu doit être remboursé
mais un tribunal peut accorder une somme en réparation du préjudice.
(sans garantie de résultat, puisque dépendra de votre dossier)
la 1ere question, est ce que vous déclarez et actualisez votre situation correctement à chaque fois dans les délais ?
Si oui.
Alors que ce soit pole emploi ou n'importe qui d'autre
toute faute d'une personne qui vous cause un préjudice, donne droit a être indemnisé du préjudice
Donc
- si vous pouvez prouver la faute; vu ce que vous mettez plusieurs erreurs répétées, on peut considérer une faute
- si vous pouvez prouver et chiffrer un préjudice
Alors vous pouvez réclamer une indemnisation
soit a l'amiable en demandant une remise gracieuse. Vous devez pouvoir saisir une commission de recours amiable ou un médiateur au pole emploi. Voir sur les courriers.
Soit en cas de refus, vous pouvez saisir le tribunal. l'indu doit être remboursé
mais un tribunal peut accorder une somme en réparation du préjudice.
(sans garantie de résultat, puisque dépendra de votre dossier)
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