Trop-perçu Pole-Emploi
pigolego
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai alterné depuis une douzaine d'années des missions d'interim plus ou moins courtes, des CDD et des périodes pole-emploi.
J'ai l'impression que chez Pole-Emploi personne ne maitrise le mode de calcul. Durant ces 12 années, je n'ai eu je ne sais combien de fois des régularisations et retenues,
et j'ai même eu 9 demandes de trop-perçus à rembourser !!! que j'ai toujours remboursés.
J'y suis allé une paire de fois, et après avoir été reçu, on m'a recalculé mes droits à la hausse ou à la baisse !!! Maintenant, le dernier trop-perçu que l'on me réclame est de 9100 euros !!!!....
J'ai l'impression qu'il n'y a pas de pilote dans l'avion Pole-Emploi !!! Comment savoir si cela est justifié ou pas ??? Quels sont mes droits, vu la quantité incroyable d'erreurs que fait Pole-Emploi ? Merci de votre aide.
J'ai alterné depuis une douzaine d'années des missions d'interim plus ou moins courtes, des CDD et des périodes pole-emploi.
J'ai l'impression que chez Pole-Emploi personne ne maitrise le mode de calcul. Durant ces 12 années, je n'ai eu je ne sais combien de fois des régularisations et retenues,
et j'ai même eu 9 demandes de trop-perçus à rembourser !!! que j'ai toujours remboursés.
J'y suis allé une paire de fois, et après avoir été reçu, on m'a recalculé mes droits à la hausse ou à la baisse !!! Maintenant, le dernier trop-perçu que l'on me réclame est de 9100 euros !!!!....
J'ai l'impression qu'il n'y a pas de pilote dans l'avion Pole-Emploi !!! Comment savoir si cela est justifié ou pas ??? Quels sont mes droits, vu la quantité incroyable d'erreurs que fait Pole-Emploi ? Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour
la 1ere question, est ce que vous déclarez et actualisez votre situation correctement à chaque fois dans les délais ?
Si oui.
Alors que ce soit pole emploi ou n'importe qui d'autre
toute faute d'une personne qui vous cause un préjudice, donne droit a être indemnisé du préjudice
Donc
- si vous pouvez prouver la faute; vu ce que vous mettez plusieurs erreurs répétées, on peut considérer une faute
- si vous pouvez prouver et chiffrer un préjudice
Alors vous pouvez réclamer une indemnisation
soit a l'amiable en demandant une remise gracieuse. Vous devez pouvoir saisir une commission de recours amiable ou un médiateur au pole emploi. Voir sur les courriers.
Soit en cas de refus, vous pouvez saisir le tribunal. l'indu doit être remboursé
mais un tribunal peut accorder une somme en réparation du préjudice.
(sans garantie de résultat, puisque dépendra de votre dossier)
la 1ere question, est ce que vous déclarez et actualisez votre situation correctement à chaque fois dans les délais ?
Si oui.
Alors que ce soit pole emploi ou n'importe qui d'autre
toute faute d'une personne qui vous cause un préjudice, donne droit a être indemnisé du préjudice
Donc
- si vous pouvez prouver la faute; vu ce que vous mettez plusieurs erreurs répétées, on peut considérer une faute
- si vous pouvez prouver et chiffrer un préjudice
Alors vous pouvez réclamer une indemnisation
soit a l'amiable en demandant une remise gracieuse. Vous devez pouvoir saisir une commission de recours amiable ou un médiateur au pole emploi. Voir sur les courriers.
Soit en cas de refus, vous pouvez saisir le tribunal. l'indu doit être remboursé
mais un tribunal peut accorder une somme en réparation du préjudice.
(sans garantie de résultat, puisque dépendra de votre dossier)
Bonjour,
J'ai toujours déclaré et pointé chaque moi consciensieusement. Je n'ai aucune remarque de Pole-Emploi sur ce point.
Je viens d'avoir les coordonnées du médiateur Pole-Emploi et je pense que je vais lui faire une lettre directement,
sans passer par une des 2 cases (ci-dessous) qui me sont proposées par Pole-Emploi dans leur lettre, car je n'ai pas confiance :
- POUR DEMANDER UN EFFACEMENT DE DETTE (diminution du montant de la dette ou effacement total du montant)
- POUR CONTESTER LE TROP-PERCU (recours gracieux préalable)
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
J'ai toujours déclaré et pointé chaque moi consciensieusement. Je n'ai aucune remarque de Pole-Emploi sur ce point.
Je viens d'avoir les coordonnées du médiateur Pole-Emploi et je pense que je vais lui faire une lettre directement,
sans passer par une des 2 cases (ci-dessous) qui me sont proposées par Pole-Emploi dans leur lettre, car je n'ai pas confiance :
- POUR DEMANDER UN EFFACEMENT DE DETTE (diminution du montant de la dette ou effacement total du montant)
- POUR CONTESTER LE TROP-PERCU (recours gracieux préalable)
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
la contestation du trop-perçu, il faut éviter à moins d'avoir des réels arguments sur le fait qu'il n y a pas de trop perçu.
ici vous semblez avoir bien un trop perçu. C'est leur gestion qui est en cause.
La demande d'effacement, est souvent étudiée au regard de votre situation
du genre quelqu'un qui a une situation financière très compliqué
mais je ne connais pas les critères du pole emploi, peut être que lorsqu'ils reconnaissent une faute, ils sont sympa...
le médiateur ca peut etre une bonne idée, mais attention au délai
si le médiateur ne répond pas dans votre sens, il ne sera peut etre plus possible de réclamer un effacement.
alors qu'en cas de refus d'effacement, il est peut être toujours possible de saisir le mediateur
ici vous semblez avoir bien un trop perçu. C'est leur gestion qui est en cause.
La demande d'effacement, est souvent étudiée au regard de votre situation
du genre quelqu'un qui a une situation financière très compliqué
mais je ne connais pas les critères du pole emploi, peut être que lorsqu'ils reconnaissent une faute, ils sont sympa...
le médiateur ca peut etre une bonne idée, mais attention au délai
si le médiateur ne répond pas dans votre sens, il ne sera peut etre plus possible de réclamer un effacement.
alors qu'en cas de refus d'effacement, il est peut être toujours possible de saisir le mediateur
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