Acte notarial
Bonjour ,
Mon père à acheté en 2000 un champs agricole avec dessus une ruine et on aimerait faire construire une habitation dessus en montant une exploitation agricole qui serait donc l'habitation principale . Maintenant sur l'acte de vente de l'époque il est mentionné que toute construction était interdite. Ca a le mérite d'être clair mais existe t-il malgré tout un moyen de modifier cela afin d'aller au bout du projet ??
Merci de la réponse .
ALM
Mon père à acheté en 2000 un champs agricole avec dessus une ruine et on aimerait faire construire une habitation dessus en montant une exploitation agricole qui serait donc l'habitation principale . Maintenant sur l'acte de vente de l'époque il est mentionné que toute construction était interdite. Ca a le mérite d'être clair mais existe t-il malgré tout un moyen de modifier cela afin d'aller au bout du projet ??
Merci de la réponse .
ALM
A voir également:
- Acte notarial
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...