Acte notarial
ALM
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour ,
Mon père à acheté en 2000 un champs agricole avec dessus une ruine et on aimerait faire construire une habitation dessus en montant une exploitation agricole qui serait donc l'habitation principale . Maintenant sur l'acte de vente de l'époque il est mentionné que toute construction était interdite. Ca a le mérite d'être clair mais existe t-il malgré tout un moyen de modifier cela afin d'aller au bout du projet ??
Merci de la réponse .
ALM
Mon père à acheté en 2000 un champs agricole avec dessus une ruine et on aimerait faire construire une habitation dessus en montant une exploitation agricole qui serait donc l'habitation principale . Maintenant sur l'acte de vente de l'époque il est mentionné que toute construction était interdite. Ca a le mérite d'être clair mais existe t-il malgré tout un moyen de modifier cela afin d'aller au bout du projet ??
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