Rebornage terrain

Question

Bonjour 

Nous avons visité un terrain sur lequel nous aimerions nous posititionner.

Ce terrain a été acheté par un particulier qui a abandonné son projet de construction et qui cherche donc à le vendre. Il est borné et viabilisé. 
Nous attendons tous les documents liés à ce terrain. 

Le vendeur a été assez vague sur les raisons de se tourner vers un autre projet. 

Nous aurions aimé connaître les raisons réelles pour ne pas avoir de surprise. La mairie étant fermée pour les congés, savez vous où peut on se renseigner? 

En ce qui concerne le terrain, nous aurions aimé avoir un peu plus de façade. Le vendeur nous a informé que le voisin lui avait proposé un échange (plus de façade pour le vendeur actuel contre un bout dans le fond dans le prolongement de son habitation pour le voisin), ce qu'il avait refusé car le terrain lui convenait. 

Nous sommes donc allés voir le voisin qui est en phase de réflexion. 

Nous nous demandons alors comment procéder pour l'achat du terrain. 

N'étant pas propriétaire du terrain, nous ne pouvons donc pas s'arranger avec le voisin pour le rebornage des parcelles. 
Est ce au propriétaire actuel de reborner son terrain en s'accordant avec le voisin? 
Peut on l'inclure dans la compromis de vente? 
Car si le voisin refuse, pas sûr qu'on soit intéressé par ce terrain. 

Merci de nous éclairer. Nous n'y connaissons pas grand chose. On va se tourner vers un notaire...mais on aurait aimé connaître vos avis en attendant. 

Merci d'avance pour vos retours.

BmV · Answer

" La mairie étant fermée pour les congés, "  : une mairie, comme une préfecture, un hôpital, un commissariat, une perception, un bureau de poste, etc. ne ferme jamais  sans au moins proposer un service de substitution !
De toute façon, la mairie n'a d'une part aucune raison d'être au courant de ces transactions immobilières qui sont du domaine privé, et même en admettant qu'elle le soit, l'ancien propriétaire n'avait aucune obligation de se justifier quant à la modification de ses plans.
Ce n'est donc pas forcément en mairie que vous pourrez avoir des infos sur la vie privée de quelqu'un. 

Vous pouvez tout au plus tenter de parler aux voisins, à l'aubergiste, aux commerçants, etc. qui peut-être vous diront des choses.
Pour autant qu'ils les connaissent ....

Sinon, il est curieux votre soi-disant agent immobilier ne veut pas ou n'est pas capable de vous renseigner sur une situation immobilière aussi basique et curieux aussi qu'il n'ait pas plus de précision non plus sur l'historique de ce terrain.

Schématiquement donc : vous achetez le terrain tel qu'il est pour commencer, puis, une fois que vous en êtes propriétaire, vous confirmez votre projet d’échange avec le voisin, après avoir signé peut-être ensemble un acte officiel de projet d'échange, et vous faites re-borner par un géomètre les parties de parcelle nécessaire au transfert de propriété, lequel se fera en passant par un notaire.

Maude54200 · Answer

Bonjour 

Merci pour votre réponse. 

Nous ne souhaitions pas à tout prix connaître la vie privée de cette personne mais surtout enlever nos doutes...nous voulions être certain que l'abandon du projet n'était pas lié aux spécificités du terrain. 

Ayant contacté le service d'urbanisme, nous sommes maintenant rassurés sur ce point. Tout est ok.

Nous sommes donc intéressés pour acheter ce terrain dans l'optique de faire un échange avec le voisin pour récupérer plus de façade. 
Le voisin a donné son accord verbal. 

Maintenant quels conseils nous donnez vous pour les étapes à suivre? 

Peut-on signer qqch chez le notaire avec le voisin pour qu'il tienne son engagement avant l'achat du premier terrain? 

En gros
1/ signature d'un "compromis d'échange" sous réserve d'acheter le terrain. 
2/ achat du terrain
3/ rebornage et échange. 
4/ dépôt du permis de construire sur l'ensemble. 

Merci d'avance pour vos réponses. 

Bonne journée

Josh Randall · Answer

Bonjour,

(...) nous voulions être certain que l'abandon du projet n'était pas lié aux spécificités du terrain. 
Si vous voulez avoir des détails quant aux éventuelles spécificités du terrain, je vous invite à déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)

Le CUb fournit des renseignements d'urbanisme généraux sur le terrain:
✔ Dispositions d'urbanisme applicables au terrain
✔ Limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique)
✔ Liste des taxes et participations d'urbanisme applicables

Le CUb indique si le terrain est situé:
- à l'intérieur du périmètre d'un des droits de préemption,
- sur un ancien site industriel ou de service dont le service instructeur a connaissance
- sur un secteur d'information sur les sols 


Le CUb notifie:
✔ Si le projet envisagé peut être réalisé sur ce terrain. 
✔ L'état des équipements publics existants ou prévus.

En gros c'est une photographie à un instant T des disposions applicables et de la faisabilité d'un projet.
Le CU négatif ne fait pas obstacle à l'éventuelle délivrance ultérieure d'un permis de construire.

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