Voiture cambriolée

Signaler
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 15 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2021
-
 Cmoi9999 -
Bonjour, jai vendu ma voiture le 20,05,2020 donc jai fait la déclaration auprès de mon assurrance, etand donne que le nouvelle acheteur ne m'a pas régler la totalité du véhicule du coup jai repris mon véhicule 1 semaine après heureusement que je n'avais pas fait la déclaration de vente auprès de lants et que je n'avait pas barré la carte grise le 29,08,2020 ma voiture est cambrioler devant cher moi ,je.me rend au poste de police je porte plainte et donne la carte verte qui prouve que je suis toujours assurer jusqu'au 30 août, bref entre-temps je reçois une facture qui s'élève à 5000 euro des deguat cause par le cambrioleur lors de sa fuite bref, javais tous envoyer a cette entreprise depot de plaint carte verte ,,,jusqua la tous va bien aujourdhui l'entreprise me rappel a me disant notre assurance nous dit que le véhicule était vendu pour eux ,je leur répond que non car mon véhicule était voler devant cher moi au moment en date du 30 août bref ,jai vraiment besoin de conseil pour effectuer les démarches auprès de mon assureur. Merci d'avance.

2 réponses

Bonjour
Vignette et carte grise ne sont qu des présomptions d'assurance. Vous avez envoyé à votre assureur le certificat de vente qui a donc fait application de l'article que j'ai cité.
Mais l'avez-vous prévenu que la vente était annulée pour remettre en cours les garanties d'assurance. par avenant? apparemment non puisqu'il refuse son intervention
bonjour

   jai vendu ma voiture le 20,05,2020 donc jai fait la déclaration auprès de mon assurrance
votre assureur ne fait qu'appliquer l'article du code des assurances ci-dessous.

L'aviez-vous prévenu que la vente était annulée?


Article L121-11
Version en vigueur depuis le 01 décembre 2020

Modifié par LOI n°2019-733 du 14 juillet 2019 - art. 1

En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.

A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.

L'assuré doit informer l'assureur, par lettre, message sur support durable ou moyen prévu à l'article L. 113-14, de la date d'aliénation.

Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.

L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er décembre 2020.
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 15 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2021

Bonsoir pouvez vous m'expliquer plus simplement svp jak envoyer le papier de vente car jai vendu en mai je n'avais pas le choix que de reprendre mon véhicule 1 semaine après car l'acheteur ne m'avais pas régler ce qui reste du coup le véhicule etais garée devant cher moi depuis je ne m'énerver plus car plus d'assurance mis à part la carte verte valable jusqu'au 30 août le cambriolage a eu lieu le 29 août, merci pour tous j'attends votre réponse.