Terrain division avec ligne électrique

Question

Bonjour, 
Un terrain en lotissement depuis 1974 ligne électrique  en sous terrain et peut être téléphone 
Suite  d'un nouveau propriétaire 
Décide la division du terrain dont la surface totale est de 885 mètres carrés 
A vendre 360 mètres carrés.. Mais dans cette partie  c'était un espace vert  ou passe sous terrain edf et peut être téléphone.... Le propriétaire des années 1978  pour agrandir son terrain à demandé aux voisins de signer . OK. Donc cet espace verts lui à était attribué avec un numéro de terrain 62
Mais cette année 2021 là nouvelle propriétaire veut vendre. Dont la division à était accepté... Avec une partie du numéro 63 et 62  pour faire une totalité de 360 mètres carres

Est ce qu'une construction d'une maison peut ce faire avec le réseau électrique  sous terrain ? 
Quel risque désagréable pour les citoyens  du lotissement? 
Merci

Josh Randall · Answer

Bonjour,

S'agissant d'un lotissement au départ, est-ce que la zone était considérée comme une partie commune ? Est -ce qu'il y aurait une servitude quelconque ?

Josh Randall · Answer

Il faudrait faire un historique de cette parcelle car il y a forcément dû y avoir une transaction entre la commune, qui détenait initialement cet espace, et le propriétaire actuel. 

Pour ce qui est de la servitude, vous pourriez peut-être avoir l'information là aussi, après du service de publicité foncière.

Contactez la commune afin de savoir ce qu'il en est exactement concernant le réseau électrique et si une construction est possible au-dessus de ce réseau.

Terrain division avec ligne électrique

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