Que risque ton entre voisinage SOCIAL au sujet de la clôture mitoyenne ou un arb
Jeanjean
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, a ton le droit de taillé une des arbustes qui trouve sur la limite entre voisinage de l'location appartement social QUI attire de moucherons qui sout nuisibles
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1 réponse
Bonjour,
https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/taille-des-haies-obligations-legales-conflits-de-voisinage-ce-qu-il-faut-savoir.html
En résumé :
Si l'arbre est sur votre terrain, vous le taillez comme vous voulez.
Si l'arbre est sur le terrain du voisin, vous n'avez pas le droit d'y toucher, même si des branches empiètent chez vous.
Si l'arbre est mitoyen, vous faites ce que vous voulez de votre côté sans toucher à l'autre moitié. Le mieux dans ce cas est de trouver un accord avec le voisin pour une taille harmonieuse !
Attention, si vous retirez totalement la moitié chez vous, vous devrez construire un mur de clôture dans votre propriété...
Cdt
https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/taille-des-haies-obligations-legales-conflits-de-voisinage-ce-qu-il-faut-savoir.html
En résumé :
Si l'arbre est sur votre terrain, vous le taillez comme vous voulez.
Si l'arbre est sur le terrain du voisin, vous n'avez pas le droit d'y toucher, même si des branches empiètent chez vous.
Si l'arbre est mitoyen, vous faites ce que vous voulez de votre côté sans toucher à l'autre moitié. Le mieux dans ce cas est de trouver un accord avec le voisin pour une taille harmonieuse !
Attention, si vous retirez totalement la moitié chez vous, vous devrez construire un mur de clôture dans votre propriété...
Cdt
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