Que risque ton entre voisinage SOCIAL au sujet de la clôture mitoyenne ou un arb
Jeanjean
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13 août 2021 à 14:47
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 août 2021 à 16:21
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gt.55
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13 août 2021 à 16:21
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Bonjour,
https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/taille-des-haies-obligations-legales-conflits-de-voisinage-ce-qu-il-faut-savoir.html
En résumé :
Si l'arbre est sur votre terrain, vous le taillez comme vous voulez.
Si l'arbre est sur le terrain du voisin, vous n'avez pas le droit d'y toucher, même si des branches empiètent chez vous.
Si l'arbre est mitoyen, vous faites ce que vous voulez de votre côté sans toucher à l'autre moitié. Le mieux dans ce cas est de trouver un accord avec le voisin pour une taille harmonieuse !
Attention, si vous retirez totalement la moitié chez vous, vous devrez construire un mur de clôture dans votre propriété...
Cdt
https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/taille-des-haies-obligations-legales-conflits-de-voisinage-ce-qu-il-faut-savoir.html
En résumé :
Si l'arbre est sur votre terrain, vous le taillez comme vous voulez.
Si l'arbre est sur le terrain du voisin, vous n'avez pas le droit d'y toucher, même si des branches empiètent chez vous.
Si l'arbre est mitoyen, vous faites ce que vous voulez de votre côté sans toucher à l'autre moitié. Le mieux dans ce cas est de trouver un accord avec le voisin pour une taille harmonieuse !
Attention, si vous retirez totalement la moitié chez vous, vous devrez construire un mur de clôture dans votre propriété...
Cdt
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